Berberat Didier · Ständerat · 2014-03-20

Wortprotokoll

Notre collègue Luginbühl a déjà cité beaucoup d'arguments en faveur de la motion Fluri, et je ne veux donc pas allonger. Quand Monsieur Theiler nous dit que lors des auditions, il y a eu sept organismes qui étaient pour la motion Fluri et un qui était contre, c'est simplement parce qu'il y a une majorité de gens qui sont pour la motion et il n'y a que l'Association suisse des transports routiers (ASTAG) qui est contre. Alors que voulez-vous que je vous dise? On ne pouvait pas inventer, avec le président de la commission, des opposants, alors qu'en fin de compte il n'y a que l'ASTAG qui est contre. C'est pour cela qu'on peut penser que la motion Schmid-Sutter Carlo 06.3085 qui avait été acceptée à l'époque, était plutôt une "lex ASTAG".

Quand on dit que les clients privés vont payer plus cher, c'est justement le contraire, Monsieur Theiler. C'est parce qu'une partie des déchets ne seront plus transportés ni éliminés ou recyclés par les moyens publics et qu'en fin de compte il y aura moins de déchets à trier, que les coûts fixes seront partagés entre moins de personnes, ce qui fait que cela va faire augmenter les coûts pour les clients privés, c'est-à-dire pour les ménages, alors même que cela risque de compliquer également la vie des PME qui devront trouver un transporteur.

Quand on parle du monopole ou qu'on dit que la motion Fluri est en train d'étatiser totalement le transport des déchets, c'est faux, parce que - vous le savez très bien et les auditions l'ont montré clairement - 90 pour cent des communes utilisent déjà les services des camionneurs privés. Il n'y a quasiment que les villes qui ont des camions qui leur appartiennent. C'est pour cela que lors des auditions, le représentant de l'ASTAG a bien dû admettre qu'une très grande majorité des communes avait déjà recours aux camionneurs privés et pas aux camionneurs publics.

En ce qui concerne la question de la sécurité juridique, qui a été abordée par Monsieur Hess, je suis attaché à ce principe. On pourrait invoquer la sécurité juridique si la motion Schmid-Sutter Carlo avait été suivie d'effets. Actuellement, on examine comment mettre en musique ladite motion. Il n'y a donc pas eu de changement de principe ou de loi, puisque [PAGE 339] c'est toujours le principe actuel qui est appliqué. Le fait de modifier la motion et de prendre une version inverse montre donc que cela ne pose pas de problème au niveau de la sécurité juridique, puisqu'il n'y a pas eu de changement de loi, et il n'y en aura pas si vous adoptez la motion Fluri qui introduit quasiment le statu quo.

Nous avons reçu beaucoup de lettres et de courrier de la part des gens favorables à la motion Fluri. Peut-être faudrait-il que vous réfléchissiez au fait qu'il est judicieux d'accepter cette motion lorsque tous les cantons, les communes et les villes y sont favorables. C'est que cette motion a malgré tout du bon.