Buttet Yannick · Nationalrat · 2013-09-26

Wortprotokoll

Madame la conseillère fédérale, vous faites allusion à ma dernière phrase dans laquelle j'aborde l'éventualité de mettre à contribution l'impôt sur les huiles minérales. Mais seriez-vous d'accord d'imposer la constitution d'un tel fonds s'il était financé uniquement par la branche?