Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral soutient la proposition de minorité Bangerter qui soutient le projet du Conseil fédéral. Nous vous proposons d'en rester au quart des dépenses affectées à la formation professionnelle à charge de la Confédération.

Il faut voir le chemin qu'on a déjà parcouru, et ce chemin démontre bien, comme l'a dit Mme Dormond, que la formation est une priorité pour la Confédération. Nous avons toujours pensé que nous participions pour environ 18 pour cent aux dépenses de la formation professionnelle. Une analyse plus fine de la réalité des flux financiers, qui sont assez complexes, démontre en fait qu'au cours de ces dernières années, la Confédération s'est plutôt désengagée et que, actuellement, sa participation réelle aux dépenses de la formation professionnelle est plus proche de 16 pour cent que de 18 pour cent.

Nous sommes d'accord de modifier cette situation et de passer de 16 pour cent, chiffre réel, à 25 pour cent. C'est déjà un effort considérable, d'autant plus que, comme l'ont dit plusieurs orateurs, ces 25 pour cent se rapportent à des dépenses augmentées, accrues par l'intégration de nouvelles professions dans le système de la formation professionnelle dépendant de la Confédération: les professions de la santé et la formation des maîtres de premier niveau. C'est donc une dépense supplémentaire importante que nous acceptons, et il y aura à l'avenir à discuter d'autres dépenses supplémentaires de la Confédération dans le domaine de la formation. Je pense aux HES, aux aides aux universités, aux écoles polytechniques, au Fonds national suisse de la recherche scientifique. Nous ne sommes pas devant des perspectives de réduction des dépenses en matière de formation, mais au contraire devant des perspectives d'augmentation, si bien que, dès le départ, il faut accepter certaines modifications, mais seulement celles qui sont indispensables.

La majorité de la commission, dans un premier temps, avait porté la part de la Confédération à 30 pour cent. Je lui suis reconnaissant d'avoir accepté dans une deuxième lecture de redescendre de 30 pour cent à 27,5 pour cent. C'est donc une amélioration par rapport à la première proposition de la commission.

Le Conseil fédéral pense qu'une participation de 25 pour cent est largement suffisante pour permettre de faire face à l'évolution de la formation professionnelle et que, en allant au-delà, on risque de se priver de moyens dans d'autres secteurs de la formation qui en auraient encore plus besoin. Qu'il soit clair que, dans ce 25 pour cent que nous préconisons, il y a aussi la part destinée à des projets pilotes, à des expériences qui seraient variables d'année en année en fonction des besoins, en fonction des projets concrets.

La majorité de la commission, elle, voudrait une participation de la Confédération de 25 pour cent du montant des dépenses, montant de base, et en plus, chaque année, 2,5 pour cent pour les projets pilotes. D'une certaine manière, quelle que soit la qualité des projets pilotes, nous aurions un montant à disposition que nous devrions dépenser, même si, parfois, il peut arriver que les projets que l'on doit rationnellement soutenir manquent.

Tout bien considéré, la participation de 25 pour cent est un effort considérable et nous vous recommandons de soutenir la proposition de la minorité de la commission.