preparatory:AB 172519

Wortprotokoll

Le crédit inscrit à la position 810.A4300.0105, "Nature et paysage", est alloué aux parcs naturels suisses. Le Conseil national a accepté, par 96 voix contre 90 et 1 abstention, de l'augmenter de 10 millions de francs. Cette augmentation de 10 millions de francs doit être compensée aux positions 810.A4300.0147, "Revitalisation", moins 5 millions de francs, et 810.A2310.0131, "Assainissement des sites contaminés", moins 5 millions de francs aussi.

La commission a demandé un rapport sur les effets de l'augmentation et des deux diminutions. En l'absence de ces explications, la commission a décidé de maintenir la décision de notre conseil, c'est-à-dire de conserver une divergence avec le Conseil national. La commission a pris sa décision à l'unanimité.

Il y a non seulement les effets à analyser des diminutions aux deux positions précitées, mais aussi la question qui reste posée de savoir si une augmentation, compte tenu des bases légales existantes, pourrait être utilisée par les cantons où sont situés les parcs naturels. En effet, apparemment, selon les bases légales, les cantons seraient appelés à participer également de leur poche lorsque le crédit prévu à la position 810.A4300.0105 est augmenté. Il faut en tout cas que nous examinions cette question d'un peu plus près.

Je vous encourage à suivre la commission et à maintenir pour l'instant cette divergence avec le Conseil national.