Nordmann Roger · Nationalrat · 2013-03-19

Wortprotokoll

Après le rapport complet fait par Monsieur Girod, je serai plutôt bref. Il [PAGE 364] s'agit d'un postulat qui veut étudier la pertinence d'éventuelles mesures d'accompagnement sur la libre circulation des personnes dans le domaine du logement. Ce postulat le fait sans préjuger des mesures qui pourraient être prises en considération et du fait que ces mesures seraient soumises ultérieurement à l'approbation du Parlement.

La commission s'est penchée sur la question suite à une initiative parlementaire qui exigeait concrètement des mesures. Dans sa majorité, la commission a décidé qu'il était prématuré de décider de prendre des mesures, mais que la question devait par contre être examinée soigneusement. La commission est de cet avis, parce que la situation sur le marché du logement est très tendue dans plusieurs régions du pays et que la libre circulation des personnes est l'un des facteurs de tension. La commission précise à cet égard que la libre circulation des personnes n'est évidemment pas le seul facteur de tension sur le marché du logement, et de loin pas.

La commission est d'avis que l'acceptation de la libre circulation des personnes ne pourrait être maintenue que si cette dernière n'a pas de conséquences globalement négatives. La question du logement doit être examinée sérieusement et d'éventuelles mesures doivent aussi être examinées sérieusement, parce qu'il est possible que, si l'on ne fait rien, les conséquences soient vraiment négatives.

Evidemment, le postulat s'inscrit dans le contexte des futures votations qui auront lieu, à savoir l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie, l'initiative de l'UDC "contre l'immigration de masse", l'initiative populaire d'Ecopop "Halte à la surpopulation - Oui à la préservation durable des ressources naturelles". La commission estime qu'il faut avoir des réponses solides et prêtes.

Enfin, la commission se réjouit évidemment que le Conseil fédéral propose d'adopter le postulat. Je vous remercie également d'adopter ce postulat. Une minorité de la commission rejette ce postulat et vous indiquera pourquoi tout à l'heure.