Germanier Jean-René · Nationalrat · 2013-03-19

Wortprotokoll

La motion Lombardi ne touche pas seulement la problématique du tourisme d'achat, qui a été ici développée - 8 milliards aujourd'hui, ou plus, d'acheteurs suisses qui passent régulièrement la frontière, ce qui représente une perte de presque 2000 emplois et 450 millions de francs de TVA, mais la motion Lombardi cible surtout une volonté d'harmoniser les heures d'ouverture dans ce pays. Cela correspond à une évolution de notre société. L'harmonisation d'un canton à l'autre, quand on voit les disparités qui existent: vous avez dans le canton de Schaffhouse des heures d'ouvertures autorisées jusqu'à 22 heures, par exemple, alors que dans le canton de Neuchâtel, les magasins sont obligatoirement fermés une demie journée dans la semaine et ce jusqu'au mois de juillet. On le voit, ces disparités cantonales dans un pays comme la Suisse inspirent un tourisme d'achat intérieur, des gens qui se déplacent d'un canton à l'autre pour faire des achats, lorsque la distance est courte, et cela occasionne incontestablement de la mobilité inutile et implique des infrastructures conséquentes. J'en veux pour preuve les 1250 épiceries établies dans des shops de stations-service qui sont [PAGE 363] ouvertes le dimanche et qui, souvent, se sont installées autour des grandes surfaces. On voit que cela ne correspond absolument plus à la réalité d'aujourd'hui.

Au niveau de la Constitution, la commission a relevé aussi que la Suisse est un espace économique unique. La commission s'est penchée sur la question des jours fériés; elle a modifié légèrement la motion Lombardi, puisqu'elle exclut les jours fériés cantonaux. Les jours fériés cantonaux pourront donc être des jours chômés. Ce qu'il est important de rappeler - Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann l'a fait tout à l'heure -, c'est que la motion Lombardi ne touche pas la loi sur le travail et les dispositions relatives à la protection des travailleurs restent inchangées. Il n'y a pas de travail du dimanche avec la motion Lombardi; c'est bien de s'en souvenir pour ce vote.

C'est pourquoi la commission, par 17 voix contre 7, vous encourage à adopter cette motion.

[VS]