Rime Jean-François · Nationalrat · 2013-03-19

Wortprotokoll

Permettez-moi de faire deux ou trois remarques à la fin de cette discussion.

Concernant l'effet sur la croissance et les postes de travail, on a eu un long débat la semaine dernière pour savoir si l'initiative populaire cleantech allait permettre de créer des postes de travail ou pas. Aujourd'hui on a une initiative parlementaire. Je crois que personne n'est vraiment à même de prouver ce qu'il avance. Si cette initiative comporte trois étapes et que votre commission a décidé de traiter la première étape pour le moment, c'est justement pour éviter d'avoir à supporter des pertes de rentrées d'argent pour la Confédération en une fois, mais bien de les répartir dans le temps. On a supprimé le droit de timbre sur les fonds étrangers pour une raison simplement d'urgence dans le cadre de la révision de la loi "too big to fail".

Personnellement, comme président de l'Union suisse des arts et métiers, j'aurais préféré qu'on commence par supprimer le droit de timbre d'émission sur le capital propre. En effet, lorsqu'on parle de pertes fiscales dans ce domaine-là, à mon avis, on pourrait aussi retourner l'argument et dire que c'est une mesure de promotion économique. Cela a été dit plusieurs fois dans ce débat, il est quand même anormal qu'une entreprise qui se met en place, qui n'a pas encore fait de chiffre d'affaires, qui doit engager du personnel et faire des investissements commence par devoir payer ce genre de taxes, même s'il est vrai - Madame Leutenegger Oberholzer l'a relevé et je le confirme - que le capital est libéré du paiement du droit de timbre jusqu'à hauteur de 1 million de francs.

En fonction de ce qui a été dit, je vous demande de suivre la majorité de votre commission, à savoir d'entrer en matière, de traiter cet objet et de prendre une décision définitive aujourd'hui.