Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2001-12-06

Wortprotokoll

Comme la formulation de cet article est générale face, au contraire, à des problèmes très concrets et immédiats, il me paraît nécessaire d'obtenir des précisions concernant la direction prise par le Département fédéral de l'économie sur ce thème.

Je serais donc reconnaissant, Monsieur le Conseiller fédéral, si vous pouviez donner des précisions concernant les points suivants.

1. La procédure et les critères de reconnaissance de l'équivalence des diplômes étrangers. On remarque aujourd'hui une rigidité qui finit par entraver un processus souhaitable vers une reconnaissance plus ouverte des équivalences. Je vous donne un exemple concret. J'ai ici le cas d'un jeune mécanicien sur voitures qui a obtenu deux diplômes étrangers: le premier, suite à une formation de trois ans dans un institut professionnel étatique italien dont le diplôme est reconnu équivalent par des pays tels que l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique; en plus - vous connaissez Maranello, je pense, le siège de Ferrari -, eh bien, ce jeune a suivi, en plus, une formation dans l'institut qui instruit les techniciens qui iront travailler chez Ferrari. On pourrait supposer que, face à ces formations, on lui reconnaisse une équivalence presque les yeux fermés, peut-être une équivalence honoris causa, mais, ce n'est pas le cas! On lui pose encore des problèmes, des questions qui ralentissent la reconnaissance de l'équivalence. Cela, seulement pour montrer que la procédure actuelle mériterait certainement d'être rendue un peu plus souple. Est-ce qu'il y a cette volonté?

2. Les effets que cette rigidité entraîne du point du vue du marché du travail. Dans la mesure où on pose des obstacles excessifs, on finit par introduire des éléments de pression sur le niveau des salaires et même sur l'emploi. Dans les secteurs et dans les entreprises où il y a une échelle structurée des salaires sur la base des qualifications possédées par le travailleur, des travailleurs qui possèdent des qualifications reconnues seulement à l'étranger finissent par être insérés dans des catégories de non qualifiés. Cela introduit un facteur de concurrence envers la main-d'oeuvre qualifiée indigène, qui finit par coûter plus, mais aussi envers la main-d'oeuvre non qualifiée, qui a un coût semblable à celui des travailleurs étrangers, mais qui, évidemment, ne dispose pas des mêmes qualifications. Ce phénomène risque d'être assez étendu, surtout dans les régions frontalières et encore plus avec la libre circulation des personnes. On doit donc arriver à un mécanisme d'équivalences plus performant, qui évite ce type de distorsions.

3. Justement dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes, il y a une exigence de clarté en matière de reconnaissance des diplômes. Il est, en effet, plus facile de lire un traité de mathématiques avancées plutôt que de comprendre les passages des accords bilatéraux concernant la reconnaissance des diplômes étrangers. Il faudrait donc saisir avec précision dans quelle mesure cet accord s'applique aux diplômes de fin d'apprentissage: si oui, comment le département entend le mettre en oeuvre; si ce n'est pas le cas, comment il entend accélérer l'adoption d'accords ou de dispositions complémentaires permettant une reconnaissance correcte de l'équivalence des titres au niveau de la formation professionnelle de base.

4. Le dernier point concerne la collaboration avec les cantons. J'aimerais savoir si, et dans quelle mesure, on entend écouter et impliquer les cantons, du moins ceux qui sont le plus concernés par le problème des équivalences. J'ai dit tout à l'heure, par exemple, que les cantons qui sont à la frontière de pays par rapport auxquels il y a une différence salariale assez remarquable, sont assez menacés de pressions sur le marché du travail et dans les conditions de travail. Il paraît donc souhaitable que leur expérience puisse être tenue en considération et qu'on puisse collaborer avec eux dans la mise en place de procédures concernant les équivalences de titres.

Je serai donc reconnaissant d'avoir des précisions sur ce sujet. Si mes préoccupations et mes souhaits devaient être [PAGE 1759] considérés de manière adéquate, je déclare dès maintenant que je retirerai ma proposition.