Recordon Luc · Ständerat · 2014-06-17

Wortprotokoll

Contrairement à la majorité de la commission, la minorité estime qu'il est tout à fait possible, au stade des principes constitutionnels, sur un sujet qui est débattu depuis de nombreuses années, de rédiger de notre cru un contre-projet. Cela nous semble d'autant plus nécessaire que la proposition des initiants, si elle a le mérite de mettre les enjeux exacts et nécessaires sur la table, propose un mécanisme qui n'arrive pas complètement à nous convaincre - on y viendra probablement plus loin dans la discussion - en raison des effets assez particuliers que ce mécanisme a sur les finances fédérales, rendant dégressif le résultat financier au fur et à mesure que le résultat énergétique progresse. Il nous semble donc qu'il faut aller dans un sens différent.

Vous aurez pu prendre connaissance du texte, qui constitue dans un premier temps l'armature du contre-projet envisagé par la minorité et dont le principe est aussi une taxe incitative sur les agents énergétiques non renouvelables, un principe redistribuable mais évidemment pas en se substituant à cette recette essentielle pour les finances fédérales qu'est la taxe sur la valeur ajoutée. D'autres éléments sont assez importants, notamment la question de l'énergie grise, ainsi que la réserve prudente à l'égard de la distorsion de concurrence et enfin la différenciation du taux en fonction des agents énergétiques compte tenu de la charge qu'ils produisent sur l'environnement et des risques, aussi, qu'ils impliquent. Cela nous semble être une architecture très générale, facile à [PAGE 590] comprendre, à laquelle il est facile d'adhérer et qui devrait bien entendu être largement précisée par des dispositions d'application.

C'est la raison pour laquelle il est dans les forces du Parlement, et notamment de sa Commission de l'économie et des redevances, de vous proposer quelque chose dans ce domaine. Cela vaut la peine de renvoyer le projet à la commission pour y travailler.