Recordon Luc · Ständerat · 2010-06-17

Wortprotokoll

Le rapporteur l'a bien expliqué, il s'agit de savoir si la question du rendement adéquat est ici [PAGE 718] un critère subsidiaire ou s'il se place juridiquement sur le même pied que celui des loyers usuels.

Je dirai d'emblée que la proposition de la majorité est déjà meilleure que celle du Conseil fédéral, ou moins mauvaise, et que celle de la minorité est encore un peu moins mauvaise, dirons-nous pour être prudents. Ce qu'il faut rappeler, c'est ce que j'ai dit tout à l'heure. On se fait beaucoup d'illusions sur les mathématiques. C'est très beau les mathématiques, c'est une oeuvre de l'esprit, mais lorsqu'on applique les mathématiques dans la vie courante, il faut toujours se demander si ce que l'on fait a un sens. Je peux vous proposer de faire la moyenne de l'année de naissance de Monsieur Bürgi, de la mienne, de celle de Charlemagne, de celle de Jules César et de celle de Périclès. Vous arriverez à un résultat mathématique extrêmement précis, mais il n'aura aucun sens. Eh bien, c'est un peu ce que l'on nous propose ici avec ces fameux loyers comparatifs. Il n'est que de voir les exemples qui nous ont été distribués et qui donnent des fourchettes absolument gigantesques!

Il faudrait quand même se demander pourquoi les statisticiens travaillent sur de longues séries. Est-ce que nous voulons faire comme le faisaient à une certaine époque certains étudiants en médecine qui faisaient prétendument une thèse et qui, pour ainsi dire, présentaient une statistique épidémiologique sur deux grippes et trois rhumes? C'est à peu près ce que nous faisons ici. Avec aussi peu d'éléments de comparaison - et je l'ai expliqué au début, c'est inévitable dans la plupart des cas -, nous faisons quelque chose qui n'a pas de sens. Alors, au niveau juridique, il faut au moins rendre le critère du rendement adéquat égal à celui des loyers usuels parce que, pratiquement, dans la plupart des cas, on ne pourra se référer qu'au critère du rendement adéquat qui, lui, en revanche, a un sens, même si, évidemment, il est un peu plus compliqué à appliquer; mais au moins il aboutit à un résultat sensé.

C'est la raison pour laquelle je vous prie d'adopter la proposition de la minorité et non celle de la majorité, tout en me réservant le droit d'examiner à mon tour ce qu'il faut penser de la proposition Germann lorsque son auteur l'aura développée.