Berset Alain · Ständerat · 2010-06-17

Wortprotokoll

Je n'ai jamais eu le sentiment de connaître la formule de la pierre philosophale, celle qui transforme le plomb en or mais, à suivre la discussion qui vient de se dérouler, j'ai l'impression que je détiens ici la minorité philosophale, celle qui pourrait bien se transformer en majorité.

La proposition qui figure dans le dépliant présente un très gros problème du point de vue de l'ensemble du droit du bail parce que - Madame Leuthard, présidente de la Confédération, l'a dit - en réalité, autant les loyers comparatifs signifient plus de marché dans le système pour le loyer initial, autant utiliser cette méthode non seulement pour le loyer initial mais aussi pour les adaptations en cours de bail signifierait soumettre les adaptations en cours de bail aux prix du marché et donc très largement la fin de la réglementation et de la régulation dans le domaine des loyers.

Les conséquences de l'adoption de l'alinéa 2 seraient particulièrement importantes dans les centres urbains et pour les personnes qui n'agissent pas conformément à ce que révèlent les statistiques, c'est-à-dire pour les personnes qui ne changent pas de logement tous les cinq ou sept ans. Dans notre pays, de nombreux locataires, âgés, vivent dans les centres des villes et, souvent, ils occupent le même logement depuis quinze, vingt, vingt-cinq, trente ans et même parfois plus. Ce matin, un collègue me donnait l'exemple d'une dame âgée qui vit depuis plus de cinquante ans dans le même logement au centre d'une ville. Cela existe, et ce sont ces personnes - qui sont généralement les plus fragiles dans notre société, qui n'ont pas forcément les revenus les plus élevés -, qui subiraient de plein fouet les effets d'une telle disposition. En effet, on pourrait, en vertu de l'alinéa 2, modifier très simplement leur contrat de bail et ensuite constater que, selon un modèle de loyers comparatifs, elles payent un loyer deux ou trois fois plus faible que ce que donne le modèle statistique comme loyer abusif. A partir de là, vous pouvez imaginer les explosions du montant des loyers que cela peut générer.

Je ne dis pas que cela se produira automatiquement, parce que sur le plan social cela pourrait engendrer des situations très difficiles, mais il faut considérer que la situation d'aujourd'hui offre dans ce domaine une certaine protection aux personnes qui ne sont pas automatiquement mobiles. Tout le monde n'est pas égal sur le plan de la mobilité en matière de logement et de capacité de changer de logement et de faire jouer les règles du marché, aspect que le projet vise à renforcer. Ce sont précisément les personnes qui n'ont pas les moyens de jouer à cela qu'il convient aussi de protéger.

C'est la raison pour laquelle, la proposition de la majorité de la commission me paraît très problématique. C'est véritablement un coin très fort enfoncé dans la régulation des loyers, et je vous invite, sur la base de ces arguments, à suivre la minorité de la commission et à biffer l'alinéa 2.