Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2001-12-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral prend au sérieux les remarques concernant la manière dont les assureurs exerceraient leur devoir de renseignement et de conseil aux personnes intéressées, devoir que leur impose l'article 16 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie. Il [PAGE 1774] charge l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) de porter, en particulier dans son programme d'audit des assureurs, une attention soutenue au contrôle des méthodes utilisées par les assureurs pour accomplir leur tâche. Il pourra ainsi vérifier les dispositifs mis en place pour répondre aux assurés et les faire modifier s'ils ne permettent pas que les assurés reçoivent une information de qualité.

Compte tenu des délais très brefs entre la fin de la procédure d'approbation des primes et l'envoi de l'information par les assureurs, l'OFAS ne peut intervenir que de manière ponctuelle. C'est ce qu'il fait. Il a ainsi exigé qu'un assureur envoie immédiatement à tous ses assurés la correction d'un montant de prime erroné. Une information neutre a été fournie à l'ensemble de la population par divers moyens. L'OFAS a publié un aperçu de toutes les primes 2002, qui a été envoyé à environ 4000 personnes. Le site Internet, qui contient ce document, a été consulté 26 000 fois pendant le mois d'octobre. Une édition mise à jour de la brochure "L'assurance-maladie obligatoire en bref" a également été distribuée. En outre, de nombreux cantons ont mis à disposition des assurés une information détaillée dans la presse régionale.