Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-06-18

Wortprotokoll

Le président (Rossini Stéphane, président): L'objet contient cinq projets. Si la minorité Trede devait l'emporter, cela signifie que le conseil n'entre pas en matière sur les cinq projets. Si la majorité l'emporte, le vote vaut pour les projets 1 à 4. Au projet 5, il y a en effet une proposition séparée de non-entrée en matière de la minorité Fischer Roland. Nous discuterons cette dernière proposition et la soumettrons au vote dans le bloc 2.

Nous votons maintenant sur la proposition de non-entrée en matière de la minorité Trede.