Berset Alain · Bundesrat · 2014-12-10

Wortprotokoll

La situation est complexe et difficile à dénouer maintenant. Je peux mentionner les éléments suivants. Tout d'abord, comme j'ai pu le lire dans les procès-verbaux de la commission, les articles 86 et 87 ont été discutés à deux reprises. La première fois, des clarifications ont été demandées au Conseil fédéral; la seconde fois, suite au retrait d'une proposition, la commission s'est ralliée, sans rouvrir de discussion, à la décision du Conseil national. Ce que j'en conclus, c'est que ces articles n'ont pas été suffisamment discutés.

La proposition Fetz prévoit d'en rester au droit en vigueur. Si vous suivez aujourd'hui le Conseil national, cela reviendrait à affaiblir le droit en vigueur, et ce sans avoir mené de débat. Ainsi, la création d'une divergence permettrait de donner lieu à une discussion.

Les médicaments vétérinaires ont des conséquences aussi sur la santé humaine. Divers scandales et problèmes ont montré que ce sujet devait être pris au sérieux. La proposition Fetz est très proche du projet du Conseil fédéral. Accepter sa proposition permettrait non seulement de soutenir le Conseil fédéral, mais également de créer une divergence qui conduirait à approfondir la question, ce qui me paraîtrait souhaitable au stade actuel des débats.

Etant conscient du fait que la situation est particulière, je vous invite à accepter la proposition Fetz - qui correspond grosso modo à ce que souhaite le Conseil fédéral -, de manière à ce que la discussion se poursuive.