Comte Raphaël · Ständerat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Le Bureau partage les préoccupations de l'auteur de la motion, peut-être avec un peu moins d'émotion. Mais nous sommes conscients du fait que la répartition des sièges, sur le plan des forces politiques, peut ne pas être totalement optimale. La motion Zanetti propose quelque chose de bien précis: un calcul, une répartition proportionnelle des sièges au sein du Bureau. Nous devons dire qu'il nous semble que cette manière de faire n'est pas la plus appropriée. Si nous suivions la motion, nous devrions recalculer tous les quatre ans la répartition des sièges au sein du Bureau, comme nous le faisons pour les commissions. Cela signifie que, au gré des élections, un parti pourrait gagner un siège et un autre parti pourrait en perdre un. Cela irait à l'encontre d'un principe qui nous paraît extrêmement important et qui est formulé dans notre avis: toutes les personnes qui sont membres du Bureau doivent pouvoir aller au bout du tournus, donc jusqu'à la présidence du conseil. Si tous les quatre ans on recalcule la répartition des sièges et qu'un groupe en perd un, il se peut que la personne qui occupe ce siège ne puisse pas aller jusqu'au bout du tournus. Si nous recalculons la répartition des sièges tous les quatre ans, nous allons à l'encontre d'un principe qui nous paraît fondamental.

Il y a aussi une certaine contradiction à vouloir faire le calcul tous les quatre ans dans la mesure où le tournus pour la présidence se fait sur cinq ans, puisqu'il y a cinq membres au sein du Bureau. On voit donc que les choses ne sont pas tout à fait bien coordonnées.

Pour ce qui est de la répartition proportionnelle, il est évident qu'elle a d'autant plus de sens que le nombre de sièges est élevé. Le Bureau a fait une démonstration qui n'a visiblement pas convaincu l'auteur de la motion, mais toujours est-il que si on voulait véritablement coller le plus possible à la répartition proportionnelle il faudrait augmenter le nombre de membres du Bureau.

Cependant, je peux donner raison à l'auteur de la motion sur un point. Peut-être que cette démonstration mathématique n'est finalement pas très importante. Qu'est-ce qui est le plus important? Le choix fondamental que nous avons à faire, c'est de savoir si nous voulons que la compositions du Bureau soit réglée dans un règlement, avec des règles mathématiques, ou si nous voulons qu'elle soit le fait d'une [PAGE 1296] discussion, d'un dialogue entre les groupes et d'une recherche de consensus.

Ce sont finalement les deux choses qu'il convient d'opposer: la voie réglementaire et la voie de la discussion et du dialogue entre les groupes. C'est cette seconde voie que le Bureau considère comme étant la plus appropriée, correspondant le plus à la culture que nous avons dans cette chambre et c'est la voie qui a été choisie jusqu'à présent.

Si la composition du Bureau est telle aujourd'hui et si le tournus des groupes est ainsi prévisible, c'est bien parce que les présidents des groupes se sont réunis. Ils l'ont fait au début de la législature 2007-2011 et ont défini pour les huit années suivantes un tournus, en fonction des forces politiques de l'époque. Ce n'est donc pas le Bureau qui a imposé quoi que ce soit aux présidents des groupes. Le Bureau, par l'intermédiaire du président, les a réuni afin qu'ils parviennent à un accord qui convienne à tout le monde. Il y a eu un accord unanime pour ce tournus sur les huit années suivantes. Cet accord a été confirmé en 2011 au cours d'une discussion des présidents des groupes. Là encore, il n'y a pas eu de contestation, la force numérique des groupes étant ce qu'elle était à l'époque. Il est donc important de dire que tout s'est fait jusqu'à présent sur la base de discussions entre les présidents des groupes et sur la base d'accords. C'est à notre avis la meilleure manière de procéder.

Nous sommes en 2014, l'année prochaine est une année d'élections fédérales. Cela signifie qu'après les élections, il faudra que le président convoque les différents présidents des groupes pour qu'une nouvelle discussion ait lieu et qu'un nouvel accord soit trouvé, pour les quatre, huit, douze années suivantes peut-être, selon la solution qui sera trouvée par les présidents des groupes. Ils tiendront compte des résultats des élections de 2015 et pourront adapter le tournus pour les années suivantes.

Pour le Bureau, il est toutefois important de rappeler que les membres qui sont actuellement dans le tournus doivent pouvoir y être maintenus, mais c'est aussi le souhait de l'auteur de la motion donc cela n'est pas un élément de contestation; il y a au moins là une convergence. Pour le Bureau, c'est véritablement la question de principe qui doit être tranchée: nous ne souhaitons pas que les choses soient réglées par des règlements et des équations mathématiques; c'est le dialogue qui doit prévaloir, et le Bureau fait pleinement confiance aux présidents des groupes qui auront l'occasion de se réunir après les prochaines élections et de proposer un tournus qui obtiendra à nouveau l'assentiment unanime des groupes.

Pour ces raisons, nous vous proposons de ne pas entrer en matière sur la motion, même si nous ne sommes pas en contradiction profonde avec le fond et l'objectif de cette dernière.