Berset Alain · Bundesrat · 2014-05-07

Wortprotokoll

Monsieur Ritter, je comprends entièrement cette réaction. Néanmoins, la question désormais n'est pas de savoir s'il faut nous battre sur ce qui n'a pas été bien réussi jusqu'à maintenant ou sur ce qui est arrivé au cours des débats parlementaires. La seule question qui compte aujourd'hui est celle des conditions que nous nous donnons pour garantir, de manière bien coordonnée avec l'ensemble des acteurs, que ces discussions aient lieu prochainement. C'est cet élément qui compte pour moi. Je souhaite naturellement que nous puissions avoir des contacts à ce sujet, que vous puissiez être impliqués au maximum dans les discussions.

Je le répète toutefois: vous ne pouvez tout de même pas reprocher au Conseil fédéral de ne pas avoir mené de consultations sur un article qui a été élaboré et ajouté dans le projet de loi par la commission.

Nous accompagnons ces travaux au plus près de notre conscience, de la manière la plus efficace que nous pouvons le faire, et nous nous engageons à poursuivre. Donnez-nous maintenant la chance de faire ce débat là où il doit être fait, à savoir devant le Parlement, en ayant, comme garantie, une bonne implication de tous les milieux concernés. C'est un engagement que j'ai déjà pris, je le répète ici: je ne souhaite qu'une chose, à savoir pouvoir travailler avec l'ensemble des milieux concernés pour entendre tout le monde et pour, ensuite, définir ce qui doit l'être au niveau de la loi.