AB 173835

Wortprotokoll

L'article 63a concerne la résistance aux antibiotiques. La minorité Frehner demande que cet article, proposé par la majorité de la commission, soit biffé.

La résistance aux antibiotiques a longtemps été considérée comme n'étant pas un problème sérieux. Or on sait aujourd'hui qu'il prend de l'ampleur. Bien que le système de santé suisse soit excellent, des complications peuvent apparaître, avec des effets parfois graves sur les patients. Nous savons que ce phénomène va s'accentuer et que ne rien faire relève d'une attitude peu responsable.

Le fait de passer d'un antibiotique à l'autre ou d'un principe actif à l'autre en cas de résistance a longtemps pu constituer une parade. C'est ce que certains d'entre nous ont sans doute vécu dans leur enfance lorsqu'il a fallu combattre l'une ou l'autre maladie avec leur médecin de famille. Aujourd'hui, les résistances augmentent et les possibilités de changer de principe actif diminuent. Nous n'avons pas de nouveaux principes actifs sur le marché et n'en avons pas non plus dans le pipeline des produits thérapeutiques qui seront mis sur le marché ces prochaines années. Quoi que nous fassions, ce problème va s'aggraver.

Nous discutons d'une politique dont l'influence pourra se faire sentir dans quelques années; il y a un certain retard à combler et il ne faut pas tarder à agir. Il a été dit que l'utilisation des antibiotiques dans l'agriculture - et pas seulement, comme l'a justement dit notre collègue jurassien Monsieur Gschwind - peut poser un certain nombre de questions. Il serait irresponsable de ne pas commencer à réfléchir au problème.

Avec l'adoption de la motion Heim 12.4052 en 2013, notre Parlement a décidé de prendre des mesures contre les résistances aux antibiotiques. Il l'a fait après que le Conseil fédéral a élaboré le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle ce projet ne contient rien sur la résistance aux antibiotiques. La commission avait deux possibilités: le Parlement ayant pris sa décision et le Conseil fédéral n'ayant rien pu introduire dans le projet, elle pouvait attendre une année ou deux avant de réouvrir ce projet de loi, ou, le problème étant reconnu par une forte majorité du Parlement décidée à agir, elle pouvait dès à présent commencer le travail et introduire un certain nombre de dispositions.

Nous sommes dans la situation du verre à moitié plein ou à moitié vide. Je fais partie des gens qui préfèrent boire le verre à moitié plein, plutôt que de verser ce qui reste dans un verre à moitié vide! C'est aussi l'avis de la majorité de la commission qui a souhaité agir, c'est-à-dire prendre ce que l'on a pour essayer de l'améliorer.

Aujourd'hui, nous avons deux choix. Si nous disons non, alors que tout le monde veut agir en inscrivant quelque chose dans cette loi, cela signifie que nous repartons à zéro, que le Conseil des Etats repart à zéro et que nous allons sans doute perdre passablement de temps. Si nous disons oui, cela signifie que le Conseil des Etats va reprendre l'article sur lequel nous devons nous prononcer aujourd'hui. Certes, il est imparfait, mais ainsi le Conseil des Etats ne partira pas de zéro et pourra travailler. [PAGE 713]

Votre commission a renoncé à mener de larges auditions pour des questions de temps, mais en sachant aussi que le Conseil national est le premier conseil et que le Conseil des Etats pourra compenser ce manque. Je crois que nous sommes tous d'accord que les milieux concernés - plusieurs parmi vous ont posé des questions à ce propos - doivent être consultés de manière systématique pour que nous puissions obtenir des articles de loi qui soient les meilleurs et les plus consensuels possibles. Personne ici n'a demandé à renoncer totalement à toute mesure contre la résistance aux antibiotiques.

Voilà en quelques mots les raisons pour lesquelles la majorité de la commission vous recommande de suivre ses propositions et d'adopter cet article, certes imparfait, mais en faisant un peu confiance à nos collègues du Conseil des Etats pour l'améliorer.