Rossini Stéphane · Nationalrat · 2014-05-07

Wortprotokoll

Le bloc 4 comporte plusieurs éléments de nature plus ou moins différente et je veux, au nom du groupe socialiste, insister sur deux points principaux: tout d'abord la publication des informations destinées aux professionnels à l'article 67 et ensuite les questions de transparence et d'indépendance.

Tout d'abord, la majorité de la commission propose de manière très étonnante, à l'article 67, de biffer l'alinéa 1bis qui stipule que l'institut "peut publier, aux frais du titulaire de l'autorisation, sous forme de liste électronique, les informations destinées aux professionnels et aux patients (informations sur le médicament)". On peut s'étonner que, dans une révision de la loi qui a notamment comme objectif de renforcer la transparence et la sécurité des patients, la majorité propose de biffer cet alinéa. Dans cette matière vaste et [PAGE 717] complexe, les acteurs qui utilisent des médicaments, les patients qui les consomment doivent pouvoir bénéficier de ces informations. Les professionnels sont au coeur du processus thérapeutique et nécessitent véritablement de disposer d'outils qui leur permettent de travailler correctement. Par conséquent, je crois qu'il faut soutenir les professionnels et, pour ce faire, il faut disposer de ces informations.

Je vous invite donc à adopter la proposition de la minorité I (Heim), qui par ailleurs introduit la notion plus contraignante certes, mais aussi plus claire et, à mon avis, qualitativement optimale, de liste structurée pour pouvoir se mouvoir de manière plus rigoureuse et plus claire dans cette matière.

L'autre point sur lequel j'aimerais solliciter votre soutien est la question de la transparence et celle des liens d'intérêts. Dans ce domaine où les intérêts sont multiples et où les liens d'intérêts sont régulièrement dénoncés par des affaires, nous devons absolument renforcer la crédibilité du système. Pour cela, les acteurs doivent pouvoir être indépendants et crédibles.

Je vous invite à suivre la majorité en ce qui concerne la publication des liens d'intérêts des membres du conseil de l'institut et à rejeter ainsi, à l'article 71a, la proposition de la minorité Frehner.

La commission a discuté à plusieurs reprises, à l'occasion de l'examen d'interventions parlementaires, de la question de l'indépendance des experts. Je crois que, pour être crédible, le système doit fonctionner avec des acteurs crédibles, sans quoi on est tributaire tout le temps de liens d'intérêts qui viendront polluer les décisions. J'ai de la peine à comprendre que cette question de la transparence ne puisse pas être tranchée et qu'elle soit réexaminée aujourd'hui. A voir les votes qui sont intervenus sur cette loi tout au long de la journée, je crains qu'on ne revienne sur cette proposition de la majorité de la commission.

De même, à l'article 72a, la majorité de la commission a inscrit dans la loi l'obligation de garantir l'indépendance des experts mandatés par Swissmedic. Ces dispositions sur la transparence et l'indépendance de celles et ceux qui composent et collaborent avec l'institut sont essentielles. Comme je l'ai dit, il est incompréhensible que l'on puisse s'y opposer. Au nom de la sensibilité dans ce domaine, au nom des intérêts publics que nous devons aussi défendre dans ce conseil et qui caractérisent l'application de cette loi, il faut s'y tenir. Chaque affaire qui surgit dans ce domaine est une affaire qui porte atteinte à notre crédibilité.

La majorité de la commission a reconnu l'importance de cette disposition, nous ne pouvons attendre ni de nouvelles annonces ni de nouvelles critiques médiatiques pour réagir. Nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire de directives internes. Oui, Swissmedic a réagi en édictant des directives internes. Mais, vous le savez, nous le savons, la force de la loi est de donner un signal fort. Il faut donc que la loi prévoie cette indépendance, c'est un élément central, il en va de notre responsabilité, il en va aussi de notre crédibilité.

Je vous invite donc à soutenir, sur ces questions de la transparence, la majorité de la commission.