van Singer Christian · Nationalrat · 2014-05-07

Wortprotokoll

Dans ce bloc 4, au moins trois points, essentiels à notre avis, sont traités.

Il y a d'abord l'information du public. Le groupe des Verts estime que la proposition de la majorité l'assure de façon tout à fait satisfaisante. Elle est plus complète et plus claire que la version du Conseil fédéral et que la proposition de la minorité.

En ce qui concerne ensuite les liens d'intérêts des membres du conseil de l'institut, il nous paraît essentiel que ceux-ci soient publics. Tout candidat au conseil doit signaler ses liens d'intérêts au Conseil fédéral avant sa nomination. Les personnes qui refusent de signaler ces liens ne doivent pas pouvoir être nommées au conseil.

Enfin, il nous paraît aussi important que le Conseil fédéral édicte des dispositions réglementaires qui permettent de garantir l'indépendance des experts mandatés par l'institut, et pas seulement des membres du conseil.

Ce sont les raisons pour lesquelles le groupe des Verts vous demande de soutenir les propositions de la majorité de la commission aux articles 71a et 72a alinéa 1 lettre o.