Berberat Didier · Nationalrat · 2006-05-11

Wortprotokoll

La minorité Baader Caspar souhaite modifier deux articles: l'article 5 alinéa 1 lettre b et l'article 7. On retrouve cela à l'article 8 alinéa 2. Tous trois concernent le problème des frais d'administration. Beaucoup de choses ont été dites à ce sujet. Il faut savoir que si on fait supporter les frais administratifs aux preneurs de caution, et si l'on répercute intégralement ces frais, cela conduira forcément à une détérioration sensible des conditions d'emprunt, étant donné qu'on devrait percevoir, d'après le rapport, environ 3 pour cent de prime, alors qu'actuellement, cela se situe entre 1,25 et 2 pour cent.

Simplement, ce qu'il faut savoir, c'est que, si vraiment on veut cette loi - je ne suis pas sûr que tout le monde dans cette salle la veuille vraiment -, on ne peut pas faire supporter ce genre de frais aux preneurs de caution. Sinon, on rend cette loi quasiment inefficace, ou on la condamne à mort. Si quelqu'un doit payer une prime trop élevée, il n'utilisera pas ce système. Donc, tout le travail qui a été fait en commission, tous les espoirs que l'on peut fonder sur cette nouvelle loi seront annihilés.

Je vous demande de suivre la majorité et de rejeter les propositions de la minorité Baader Caspar.