Berberat Didier · Ständerat · 2013-09-09

Wortprotokoll

Comme vous le savez, dès cette année, nous appliquons la nouvelle procédure qui a été voulue par les Chambres fédérales et qui instaure une meilleure coordination entre les Commissions de politique extérieure (CPE) et les délégations qui ont une tâche de représentation internationale, notamment la Délégation AELE/Parlement européen. A nos yeux, le fait de débattre des rapports de ces délégations en commission avant de rapporter au conseil est un plus et permet de rendre plus visible le travail des cinq délégations dont nous allons parler en ce début de séance.

La Délégation AELE/Parlement européen est composée de dix parlementaires: quatre membres de notre conseil et six membres du Conseil national. Elle joue deux rôles, comme son nom l'indique: d'une part, elle représente le Parlement suisse auprès du Comité parlementaire de l'AELE - le Parlement de l'AELE en quelque sorte - et d'autre part, elle est chargée des relations du Parlement suisse avec le Parlement européen. En ce qui concerne l'AELE, le Comité parlementaire, qui comprend les quatre pays membres de l'AELE, a été très bien présidé, durant l'année 2012, par notre collègue du Conseil national Madame Kathy Riklin et nous lui en savons gré. Des quatre pays membres de l'AELE, la Suisse et la Norvège jouent à l'évidence un rôle moteur, vu leur importance démographique, économique et politique.

En 2012, le Comité parlementaire s'est réuni à trois reprises: en février à Bruxelles, en juin à Gstaad et en novembre à Genève. Par deux fois, il a siégé avec les ministres de l'AELE: en juin à Gstaad et en novembre à Genève où nous avons pu assister notamment à la signature d'une déclaration de coopération entre les pays de l'AELE et le Pakistan, Etat asiatique extrêmement important du point de vue économique. Par ailleurs, le Comité parlementaire a rencontré le Comité consultatif de l'AELE, composé de représentants des partenaires sociaux de chaque pays, en juin à Gstaad et encore en novembre à Bruxelles.

Notre délégation est également observatrice au sein du Comité parlementaire mixte de l'EEE qui regroupe des parlementaires de Norvège, d'Islande et du Liechtenstein et des membres du Parlement européen.

Chaque année, quatre membres de notre délégation se rendent à l'étranger afin d'examiner la conclusion d'accords de libre-échange avec des Etats tiers. En 2012, la délégation du Comité parlementaire s'est rendue en Indonésie puisqu'un accord de libre-échange entre l'AELE et ce pays asiatique en plein essor économique est en voie de négociation et de signature.

En ce qui concerne le Parlement européen, notre délégation et celle du Parlement européen devraient se rencontrer deux fois par an. En 2012, les délégations se sont effectivement réunies à deux reprises. En 2013 par contre, pour des raisons financières inhérentes au Parlement européen, elles se sont rencontrées uniquement à Bruxelles en début d'année, mais la réunion prévue en septembre à Berne n'aura pas lieu.

En 2012, les deux présidents des Chambres fédérales ont rencontré le président du Parlement européen, Monsieur Martin Schulz, avec le Bureau de notre délégation, à savoir Madame Kathy Riklin, Monsieur Ignazio Cassis et moi-même, ainsi qu'avec des membres des deux CPE. De même, nous avons associé à la rencontre avec le Parlement européen à Bruxelles deux membres des CPE puisque ces liens sont à nos yeux extrêmement importants.

Il n'est pas inutile de préciser que le rôle de notre délégation et celui du Conseil fédéral n'est pas du tout le même. Le Conseil fédéral a une position très claire et il négocie; notre délégation explique la situation de la Suisse et discute; elle n'est pas toujours unanime. Au sujet de la clause de sauvegarde, par exemple, les avis étaient divergents au sein de notre délégation. Le Parlement européen qui connaît aussi une grande diversité politique et géographique a pu se rendre compte que le Parlement suisse n'était pas monolithique dans ses positions.

Lorsque Monsieur Martin Schulz est venu au printemps dernier en visite officielle en Suisse, nous avons convenu avec les deux présidents des Chambres fédérales d'intensifier les relations entre les commissions des deux parlements. Pour l'instant, seul le principe est acquis, mais il serait souhaitable qu'à l'avenir, des parlementaires suisses puissent à certaines occasions et sur certains thèmes se rendre à Bruxelles ou à Strasbourg pour être entendus par des commissions homologues du Parlement européen et vice versa. Du côté suisse, nous pensons en priorité à des membres des CPE, mais aussi à des membres des Commissions des transports et des télécommunications, des Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie ou encore des Commissions de la science, de l'éducation et de la culture.