Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-09

Wortprotokoll

L'un des principaux objectifs de la loi sur les produits thérapeutiques est de protéger les patients contre la tromperie, d'éviter qu'ils se méprennent sur la qualité, l'efficacité, la composition ou l'innocuité des médicaments. Ces derniers ne sont pas des produits anodins et sans danger, c'est la raison pour laquelle ils sont soumis à autorisation et que leur publicité est strictement limitée. Mais il faut bien reconnaître que dans certains cas, le consommateur ne parvient pas toujours à déterminer si le produit qui lui est présenté est un médicament, une denrée alimentaire, un cosmétique ou un dispositif médical. J'avais tout à l'heure entre les mains un petit bonbon et je me suis posé la question de savoir de quoi il s'agissait. Je penche pour la denrée alimentaire, mais enfin, il peut arriver que le consommateur ait un doute dans certaines situations.

Pour simplifier la tâche, il serait utile de mentionner dans la publicité pour les médicaments qu'il s'agit de produits autorisés par Swissmedic, attestant ainsi d'un label de qualité. Il ne faudrait cependant pas que la mise en place d'un tel label ne crée de fausses attentes concernant la qualité, l'efficacité, la composition ou l'innocuité des médicaments auprès du grand public.

Par conséquent, si vous adoptez la motion - ce que souhaite le Conseil fédéral -, nous fixerons dans l'ordonnance le cadre requis pour protéger les consommateurs contre la tromperie. Je salue donc la modification proposée par la motion et vous demande de bien vouloir l'adopter.