Darbellay Christophe · Nationalrat · 2014-12-10

Wortprotokoll

Comme j'ai été interpellé personnellement par Monsieur Tornare, qui est en train de travestir un peu mon propos de ce matin - gentiment, je le relève -, j'aimerais quand même clarifier cette position.

Si l'initiative du PDC est acceptée, et c'est ce que le Conseil fédéral a déclaré dans ses réponses à l'interpellation Thorens Goumaz 13.4254 et à la question Comte 13.1077, les partenaires enregistrés, donc les couples de même sexe, profiteront aussi de l'élimination de la discrimination. Cela a été affirmé par le Conseil fédéral dans son message et dans la réponse à plusieurs interventions parlementaires. Cela ne veut pas dire que l'on change les institutions en place. Aujourd'hui, il existe deux institutions pour vivre ensemble si l'on veut se lier sur le long terme: le partenariat enregistré, qui est un projet que le PDC a soutenu et porté sur les fonts baptismaux pour les couples homosexuels, et le mariage pour les couples hétérosexuels. Ils ne sont pas définis de la même manière dans le texte de cette initiative, mais ils en profiteront de la même manière si tant est que celle-ci soit acceptée.