Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2015-03-09

Wortprotokoll

Les empreintes digitales contenues dans les passeports suisses et dans ceux de l'Union européenne sont particulièrement bien protégées. Actuellement, seules les autorités nationales autorisées peuvent y avoir accès, car les travaux sur l'infrastructure technique permettant l'échange des droits d'accès au sein de l'Union européenne sont encore en cours. Selon la planification établie, les premiers accès réciproques devraient pouvoir être accordés cette année encore. Le Conseil fédéral est convaincu que la solution établie dans l'espace Schengen va faire ses preuves dans les années à venir et ne voit pas de motif pour renoncer à la pratique en vigueur.

En ce qui concerne les émoluments des passeports, ceux-ci sont fixés selon le principe de la couverture des frais.