Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2014-09-22

Wortprotokoll

Mon postulat charge le Conseil fédéral d'établir un rapport sur l'opportunité d'une prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, des traitements de préservation de la fertilité chez les jeunes atteints d'un cancer.

En effet, les progrès médicaux considérables en oncologie permettent aujourd'hui à de nombreux jeunes gens de guérir de leur maladie. Mais si elles sont porteuses de vie, les chimiothérapies et radiothérapies peuvent hélas aussi altérer la capacité à donner cette vie en endommageant les organes reproducteurs. Tout en permettant au jeune malade, dans le meilleur des cas, d'avoir un avenir, ces thérapies ont pour effet d'assombrir celui-ci.

Cet effet secondaire des traitements joue un rôle de première importance.

Une étude réalisée sur les jeunes femmes atteintes d'un cancer du sein a ainsi montré que 73 pour cent d'entre elles étaient préoccupées par leur fertilité future et que 29 pour cent n'adhéraient pas à leur traitement en raison de l'effet sur la fertilité. C'est pourquoi les jeunes femmes - et parfois de très jeunes femmes - et les jeunes hommes atteints d'un cancer peuvent se voir proposer des traitements de préservation de leur fertilité avant le début de leur thérapie. Ces traitements ont eux aussi considérablement progressé. Ainsi, le taux de grossesse après prélèvement et congélation d'ovules - fécondés in vitro sur le moment ou ultérieurement puis réimplantés - atteint aujourd'hui 20 à 25 pour cent par transfert d'embryons, soit un taux de succès équivalent aux chances de survenue d'une grossesse à chaque cycle chez un jeune couple normalement fertile.

La perspective de pouvoir, plus tard, fonder une famille ne peut que favoriser la guérison. Comme le recommandent les Lignes directrices internationales en matière d'oncologie, chaque jeune patiente ou patient souffrant d'un cancer doit donc être informé des possibilités de préservation de sa fertilité. Pour les jeunes hommes, ces mesures sont relativement simples: elles consistent à prélever puis à congeler du sperme. Pour les jeunes femmes, le prélèvement et la congélation d'ovules avec fécondation in vitro constituent l'option la mieux établie, d'autres traitements prometteurs - à savoir la congélation de tissu ovarien ou celle d'ovules immatures - étant pour l'instant encore de nature expérimentale.

Les jeunes femmes concernées sont exposées à un stress très important - je peux vous le dire pour en connaître dans mon entourage. Non seulement elles sont confrontées au diagnostic de cancer, mais elles doivent en même temps décider très rapidement si elles peuvent supporter des traitements de préservation de leur fertilité, sur les plans à la fois physique, psychique et financier. Sur le plan financier en tout cas, cela ne va pas de soi puisque l'option la plus courante, soit celle basée sur le prélèvement d'ovules, coûte de 5000 à 6000 francs jusqu'à 8000 francs, selon le centre de traitement. Or le coût de ce procédé n'est pas pris en charge par [PAGE 863] l'assurance obligatoire des soins. D'où une inégalité de traitement entre les patientes et même, pour celles qui peuvent s'"offrir un avenir", des dépenses considérables qui viennent s'ajouter aux autres frais médicaux.

Pour remédier à cette injustice, c'est en tout cas mon avis, ces frais devraient être pris en charge par l'assurance de base, comme c'est d'ailleurs le cas dans d'autres pays, tels que la France par exemple. D'autant que chaque année en Suisse seules 50 à 70 jeunes femmes atteintes d'un cancer sont concernées par le traitement de préservation de la fertilité le plus courant, selon les chiffres que j'ai obtenus.

Les coûts de prise en charge seraient donc négligeables. En outre, dans notre pays, d'autres prestations en lien avec les conséquences d'un traitement contre le cancer sont remboursées par l'assurance obligatoire des soins, comme par exemple la reconstruction mammaire à la suite d'un cancer du sein.

A ce propos, la motion 14.3352, déposée en mai dernier par la conseillère nationale Margret Kiener Nellen, charge le Conseil fédéral d'adapter immédiatement les bases légales de manière à ce que l'assurance obligatoire des soins prenne en charge les opérations de chirurgie correctrice du deuxième sein en cas de mastectomie et les opérations de réduction mammaire en cas de cancer du sein. Le 20 juin dernier, le Conseil fédéral a proposé d'accepter la motion. Or, dans sa réponse à mon postulat, celui-ci m'objecte pourtant que le remboursement d'une prestation doit être demandé à la Commission fédérale des prestations générales et des principes par les associations professionnelles et les organisations intéressées. Mais, dans le cas de la motion Kiener Nellen, la prise en charge d'une prestation, du reste liée aux conséquences du cancer chez les femmes, est demandée par voie parlementaire au Conseil fédéral qui est prêt à y donner suite!

Quoi qu'il en soit, contrairement à la motion précitée, mon postulat ne propose pas directement la prise en charge, ne vise pas non plus à ce que le Conseil fédéral prenne une décision concernant ladite prise en charge, mais charge simplement le Conseil fédéral d'établir un rapport sur l'opportunité d'un remboursement des traitements de préservation de la fertilité chez les jeunes atteints d'un cancer. Ce rapport pourrait notamment examiner différents scénarios de prise en charge selon l'âge de la personne malade, le type de traitement de préservation de la fertilité - la stimulation ovarienne et le prélèvement d'ovules ou également la fécondation in vitro et la réimplantation - ou encore l'extension éventuelle du remboursement aux mesures de préservation de la fertilité chez les hommes. Ce rapport pourrait ainsi servir de base à une demande des milieux intéressés, qui ait des chances d'aboutir rapidement.

Pourquoi vous dis-je cela? Parce que les milieux en question n'ont pour l'instant pas osé déposer une telle demande, étant donné qu'une demande de prise en charge de la fécondation in vitro en général auprès de l'OFSP est en suspens depuis 2008, après le refus d'une première demande dans les années 1990. Comme me le rappelle le Conseil fédéral, "une telle requête doit contenir les informations permettant de déterminer si la prestation satisfait aux critères EAE. La documentation nécessaire à cet effet devant être réunie par les requérants qui en assument la responsabilité." Vu la lourdeur des démarches et l'importance de l'enjeu, les milieux concernés par la préservation de la fertilité en cas de cancer sont soucieux d'entreprendre des démarches efficaces.

Efficaces, les traitements de préservation de la fertilité en cas de cancer le sont aujourd'hui devenus et ils doivent permettre à tous les jeunes gens frappés par le cancer et qui ont un espoir d'en guérir d'envisager leur avenir le plus sereinement, le plus pleinement possible, sans discrimination et sans obstacle supplémentaire.

C'est pour faire un pas dans ce sens que je vous prie d'accepter, contre l'avis du Conseil fédéral, mon postulat.