Zisyadis Josef · Nationalrat · 2011-06-17

Wortprotokoll

L'initiative parlementaire dont vous avez le texte sous les yeux comporte une idée novatrice: celle de l'allocation universelle. Il fallait une fois qu'elle soit discutée au Parlement. Vraisemblablement, elle n'obtiendra pas votre accord aujourd'hui; elle aura probablement une période d'accouchement difficile dans la société, mais elle finira peut-être bien par s'imposer aussi bien dans les pays dits développés que dans les pays les plus pauvres.

Cette initiative parlementaire vous propose de modifier la Constitution. Elle prévoit d'instituer une allocation universelle ou un revenu suffisant d'existence qui serait versé de manière inconditionnelle, sans justification de ressources, à tout individu, de sa naissance à sa mort, du seul fait qu'il existe. Philosophiquement parlant, c'est au fond aller jusqu'au bout de la révolution du suffrage universel. Celui-ci a été conquis par les révolutions bourgeoises et, aujourd'hui, nous sommes entrés dans une phase où l'on peut dire que l'allocation universelle sans contrepartie de prestations permet d'offrir l'existence à tout être vivant. Cela pourrait bien être la conquête du XXIe siècle sur l'ensemble de la planète. Les forces de ce revenu de citoyenneté, de cette adaptation universelle, seront donc au nombre de quatre:

1. Ce revenu élimine totalement la pauvreté.

2. Il supprime automatiquement tous les bas salaires.

3. Il simplifie, en la "débureaucratisant", toute la protection sociale.

4. L'allocation universelle réduit les inégalités assez profondes au sein de la société. On pourrait dire qu'elle correspond peut-être le mieux à l'économie qui s'est mise en place depuis la fin des années 1980, c'est-à-dire un volume croissant de richesse qui est produit avec un volume décroissant de capital et de travail. Mais évidemment, il faut que l'allocation universelle soit suffisante pour permettre de sortir de la misère.

Actuellement, toute une série d'organismes, en Suisse d'ailleurs, sont en train d'étudier le financement d'une telle allocation. Certains ont fait des propositions. Grosso modo, on pourrait dire que l'instauration d'une allocation universelle de 30 000 francs par tête d'habitant, qui revient à 180 milliards de francs environ pour l'ensemble de la société, pourrait être instituée. La moitié de ce montant proviendrait d'un transfert de moyens issus de la suppression des aides sociales, de toute une série d'aides - et je ne pense pas là à l'AVS ou à l'assurance-chômage, mais à des aides ciblées qui existent actuellement et qui deviendraient alors inadéquates. La seconde moitié de ces 180 milliards de francs serait à rechercher dans une redistribution sociale à l'intérieur du pays.

La sortie d'un système ultrabureaucratique d'aide sociale attribuée aujourd'hui de manière très compliquée pourrait aussi engendrer des économies d'échelle très importantes. En fait, le pari de l'allocation universelle est que l'insertion sociale ne peut se construire sur la contrainte, mais sur la confiance placée dans les bénéficiaires. Une utopie sans doute pour tous ceux qui n'accordent aucune confiance aux individus et pensent que seule la contrainte de "gagner son pain à la sueur de son front" est le meilleur garde-fou contre la paresse. Une utopie sans doute pour ceux qui pensent qu'une telle somme est incompatible avec l'état des finances publiques. En échange toutefois, l'instauration de ce revenu garanti de la naissance à la mort sera accompagnée de la suppression de nombreuses prestations versées aujourd'hui, grâce à un dispositif unique et simple, et surtout totalement compréhensible. En fait, distribuer à chacun un revenu garanti pendant toute la vie ne coûterait pas beaucoup plus à l'Etat-providence que le système actuel.

Je vous invite à donner suite à mon initiative parlementaire.