Rossini Stéphane · Nationalrat · 2011-06-17

Wortprotokoll

La Commission de gestion a pris connaissance du rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA et en a discuté lors de sa séance du 16 mai 2011.

La Commission de gestion prend acte des constats et partage les différentes analyses qui ont été portées à sa connaissance dans ce rapport. Depuis l'octroi du nouveau crédit en automne 2008, l'évolution des coûts et des crédits est stable et, parallèlement, les risques régressent. Une anticipation de la mise en service commerciale du tunnel de base du Saint-Gothard peut être désormais envisagée pour fin 2016.

Le moment le plus fort de ce douzième exercice a été le percement du tube est du tunnel ferroviaire de base du Saint-Gothard le 15 octobre 2010. Cet événement a marqué une nouvelle étape décisive dans la réalisation de la politique suisse des transports.

J'aimerais brièvement évoquer quatre points qui ont été discutés au sein de la commission.

Premièrement, s'agissant des coûts, les coûts prévisionnels de l'ouvrage "Axe du Saint-Gothard" s'établissent à 12,341 milliards de francs à fin 2010. Au cours de l'exercice sous revue, les coûts se sont accrus d'environ 182 millions de francs, mais, simultanément, les risques potentiels ont diminué de quelque 241 millions de francs. Un peu plus de 75 pour cent des risques potentiels ne se réaliseront pas. L'évolution des coûts n'est pas encore consolidée pour la sous-section complexe Faido/Bodio pour le projet de technique ferroviaire et pour l'aménagement du gros oeuvre dans le tunnel de base du Saint-Gothard, et enfin pour la technique ferroviaire du tunnel de base du Ceneri.

La Commission de gestion, comme la Délégation de surveillance de la NLFA, encouragent Alptransit Gothard SA et les CFF à poursuivre l'examen continu du potentiel d'optimisation. En effet, l'accumulation des petites économies témoigne d'une approche économe dans l'utilisation des ressources financières de la Confédération et concourt à stabiliser les coûts finaux.

Le deuxième élément que je souhaiterais évoquer est l'analyse des risques. Celle-ci a pour fonction de permettre une meilleure appréciation de la fiabilité des projections concernant la suite de cet énorme projet. Les informations fournies ne donnent qu'un ordre de grandeur indicatif de certaines tendances. L'analyse des risques de l'OFT fait apparaître un risque potentiel d'environ 1,2 milliard de francs et des opportunités éventuelles d'environ moins 1 milliard de francs. Sur un an, les risques potentiels ont diminué de 0,4 milliard de francs et les opportunités éventuelles de 0,2 milliard de francs.

En 2010, les CFF et Alptransit ont passé un accord de principe concernant, entre autres, le développement des projets sur lesquels des modifications ne doivent être envisagées qu'en cas de nécessité du point de vue de la fonctionnalité et de la sécurité. La Délégation de surveillance de la NLFA ne peut toutefois pas complètement exclure qu'à l'avenir des risques résiduels, qui ne peuvent pas encore être identifiés aujourd'hui et qui ne sont pas inclus dans les coûts provisionnels de l'OFT, puissent encore se manifester.

Troisième élément: il s'agit des effets macroéconomiques de la NLFA. En vertu de l'arrêté sur le transit alpin, le Conseil fédéral doit informer les Chambres fédérales sur le calcul de la rentabilité de la NLFA. L'analyse de rentabilité 2010 commandée par l'OFT relève que, du point de vue microéconomique, les recettes supplémentaires des entreprises et infrastructures de transport voyageurs et marchandises devraient couvrir les frais de gestion et d'entretien mais pas les charges financières. Dans une optique macroéconomique, par contre, l'apport quantifiable de la NLFA couvre pratiquement les investissements.

La Commission de gestion prend connaissance des regrets de la Délégation de surveillance de la NLFA s'agissant de l'absence d'une analyse plus large dans une optique macroéconomique. C'est pourquoi, au printemps 2010, la délégation a recommandé au Département fédéral de l'économie d'étudier ou de faire étudier l'apport macroéconomique de la planification de la construction et de l'exploitation de la NLFA.

Enfin, quatrième élément: la Commission de gestion a traité la question des conditions de travail sur les chantiers de la NLFA. Un certain nombre de contrôles ont été effectués par les autorités cantonales sur ces chantiers; ils ont mis en évidence des violations parfois graves des dispositions relatives à la durée du travail. La Commission de gestion et la délégation estiment par conséquent que le SECO doit rester vigilant dans le cas de la haute surveillance sur les inspections cantonales du travail.

Voilà quelques éléments, rapidement résumés, de ce vaste rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA pour l'année 2010.