Sandoz Marcel · Nationalrat · 2001-12-11

Wortprotokoll

Là aussi, on a maintenu la divergence. La majorité de la commission vous propose de vous rallier au projet du Conseil fédéral, 19 095 000 de francs. C'est toutefois une faible majorité puisque la décision a été prise à 12 voix contre 10.