Rossini Stéphane · Nationalrat · 2015-06-18

Wortprotokoll

Le président (Rossini Stéphane, président): Nous allons voter sur l'entrée en matière. Si la majorité l'emporte, l'objet ira au Conseil des Etats, qui se prononcera uniquement sur le fait d'entrer ou de ne pas entrer en matière. Si la minorité l'emporte, nous procéderons à la discussion par article lors d'une prochaine session.