Cramer Robert · Ständerat · 2014-09-18

Wortprotokoll

Monsieur le président, je ne suis pas un expert dans ces questions de procédure, mais j'ai l'impression que, dès l'instant où il n'y a plus qu'une proposition de renvoi et que personne ne fait d'autre proposition, la proposition de renvoi Graber Konrad est acceptée tacitement. [PAGE 858]