Recordon Luc · Ständerat · 2014-09-18

Wortprotokoll

Parmi les critiques qui ont été formulées à l'encontre de l'initiative Economie verte, certaines portent sur les objectifs, d'autres sur les moyens. Je vais peut-être déjà faire bon marché de celles qui traitent des moyens parce qu'elles sont assez amusantes et prêtent à sourire.

Au fond, on a essentiellement dit que ces moyens étaient par trop nombreux, interventionnistes et bureaucratiques. Mais en réalité, si vous regardez les moyens proposés, ils sont décrits en termes très généraux. Que proposent-ils? D'intervenir sur l'argent, sur les prescriptions et sur l'information. Or ce n'est jamais que la liste exhaustive de ce que nous pouvons réaliser dans n'importe quel domaine. Que pouvons-nous faire d'autre que de prendre de l'argent par de l'impôt, des taxes, en donner par des subventions, imposer des prescriptions, positives ou négatives, des interdictions ou des obligations d'agir éventuellement, et distribuer de l'information ou de l'encouragement moral? On ne peut rien faire d'autre. Donc dire que cette initiative présente quelque chose de très particulier, c'est ne pas savoir ce que nous faisons journellement en tant que législateurs! Je crois que cette critique ne va pas très loin.

Plus intéressante, et peut-être, à certains égards, plus inquiétante est la critique qui porte sur les objectifs. Au fond, et cela a été bien souligné à maintes reprises, c'est essentiellement la disposition transitoire qui est en discussion. Elle veut que nous revenions d'ici 2050 à l'usage des ressources d'une seule planète, ou de l'équivalent d'une planète. Cela fait dresser les cheveux sur la tête de plusieurs d'entre vous. Mais en réalité, je suis un peu navré et même extrêmement inquiet de constater que personne, parmi les critiques de cette disposition transitoire, ne nous dit à combien de planètes il serait tolérable que nous soyons en 2050 ou, inversement, en quelle année nous atteindrons enfin l'objectif fixé à une planète.

Car il faut bien se rendre compte qu'on ne pourra pas, tôt ou tard, faire autre chose qu'atteindre cet objectif d'une planète. Certes, on peut bien dire que 2050 c'est trop tard; pour ma part, je veux bien qu'on discute de 2055. Mais, pour ne pas se poser la question de la date à laquelle nous devons parvenir à l'objectif d'une planète, il faut être brouillé avec le principe de réalité ou décider - pour reprendre le discours de ceux qui ont plaidé en faveur de la prospérité - que nous faisons cyniquement notre prospérité sur le dos de nos enfants et de nos petits-enfants; c'est juste impensable!

On peut discuter, après, du moyen, de la date, mais, de grâce, revenons sur terre - c'est le cas de le dire -, revenons sur cette planète! Nous ne pouvons pas continuer comme ça! On peut imaginer de ne pas inscrire l'objectif dans la Constitution fédérale, on peut imaginer d'opter pour une législation améliorant la loi fédérale sur la protection de l'environnement; c'est la position du Conseil fédéral et elle est parfaitement honorable. Mais si nous restons à ne rien faire et à ne pas même discuter l'objectif, nous enfreignons l'élémentaire devoir moral qui est le nôtre vis-à-vis des générations futures, je suis navré de le dire.

Le "minimum minimorum" que nous pouvons faire, c'est d'entrer en matière sur le contre-projet du Conseil fédéral. Mais quand on voit certains milieux économiques qui, dans les plateaux de la balance, ne mettent que le critère économique précisément et ne discutent en rien des nécessités environnementales ou sociales, on se dit vraiment que tous ces gens qui se gargarisent du développement durable, selon la définition du rapport Brundtland - celle qui est la plus aimable et la plus tolérante depuis 25 ans -, emploient des mots sans en comprendre le sens, ou, si on est plus cynique, pour "bourrer le mou" à la population.

Je crois vraiment que, là, le renvoi à la commission s'impose, et ce pour l'ensemble du domaine, parce qu'on n'a pas entendu grand-chose de sérieux pour contester le fait qu'il faille fixer des objectifs. Si vous estimez, je le répète, qu'il faut être moins exigeant sur le plan constitutionnel, pourquoi pas? Mais reprenons ce dossier, qui a vraiment été jusqu'à présent fort mal traité, je suis navré de le dire.