Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral estime que la création d'un domaine d'encouragement spécifique pour la culture architecturale contemporaine n'est ni possible ni souhaitable; il propose donc de rejeter le postulat, pour les mêmes raisons d'ailleurs qui l'avaient conduit à rejeter aussi le postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture portant sur le même sujet. D'abord, il faut remarquer que la culture architecturale contemporaine n'est pas considérée en tant que domaine spécifique dans la loi sur l'encouragement de la culture. Nous n'avons donc pas de bases légales pour développer une stratégie de promotion particulière. La situation légale actuelle ne permet pas de créer de nouveaux domaines d'encouragement. Cette question pourrait par contre naturellement, et avec toute la pertinence nécessaire, être posée dans les débats qui auront lieu sur le prochain message culture 2016-2019 qui n'est pas encore à disposition.

En outre, le Conseil fédéral est d'avis que la notion de culture du bâti englobe toute action de construction. On ne peut pas vraiment comprendre la création architecturale contemporaine sans le contexte historique et culturel. On ne peut pas non plus scinder la culture du bâti en deux, une moitié relevant plutôt du patrimoine et une autre étant plus contemporaine. La culture du bâti nous renvoie avant tout à l'architecture et concerne aussi l'ingénierie et l'aménagement du paysage.

Dans ce sens, le Conseil fédéral est conscient de l'importance que prend la culture du bâti en tant que conception esthétique et culturelle dans notre espace de vie. Nous proposons donc d'étudier les possibilités d'inclure le terme de la culture du bâti dans le message culture 2016-2019, non pas en tant que domaine individuel et spécifique, ne se référant qu'à la culture contemporaine, mais plutôt dans un sens plus large, englobant la protection du patrimoine culturel.

L'Office fédéral de la culture est chargé d'élaborer d'ici au printemps prochain des bases de réflexion pour le message, qui seront soumises en principe en 2014 à une consultation publique. Vous avez donc la garantie, même en cas de rejet du postulat, que cette question sera traitée au moment adéquat et dans le cadre adéquat, c'est-à-dire dans le message culture 2016-2019.

Je vous invite donc, au nom du Conseil fédéral, à rejeter le postulat.