Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-11

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral vous invite à rejeter ces deux motions. Je vais essayer maintenant de vous expliquer brièvement pour quelles raisons.

Je m'exprime tout d'abord sur la motion qui concerne le taux d'intérêt minimal. Ce taux d'intérêt minimal est fixé chaque année par le Conseil fédéral, après avoir entendu les propositions de la commission idoine, à savoir la commission qui suit les questions relatives au deuxième pilier.

Monsieur Cassis, j'aurais été très heureux que vous n'ayez pas demandé qu'on dépolitise cette question ou qu'on trouve une formule, mais que vous m'ayez dit quelle est la formule. Naturellement, c'est tout le problème: cette formule n'existe pas. Vous l'avez dit vous-même, il n'y a pas de miracle, nous n'avons pas aujourd'hui de formule acceptée, avec laquelle nous puissions travailler dans ce domaine. C'est la raison pour laquelle, par réalisme, le Conseil fédéral, conscient du fait que nous avons là une problématique à régler, vous propose de rejeter la motion. Néanmoins, il a entrepris, dans le cadre des réflexions globales sur la Prévoyance vieillesse 2020 de réfléchir à fixer ce taux minimal non plus à l'avance, pour l'année qui va suivre, donc sans avoir aucune idée de ce qui va se passer sur les marchés, mais de le faire après coup, de manière à pouvoir tenir compte de l'évolution réelle qui s'est produite sur les marchés et de permettre ainsi aux caisses de pension d'avoir un taux minimal fixé en tenant compte de ce qui s'est réellement passé.

Pour ce qui concerne le taux de conversion qui est fixé actuellement à 6,8 pour cent et que le Conseil fédéral proposera d'abaisser dans son message sur la réforme de la prévoyance vieillesse, c'est encore plus difficile. Non seulement il n'existe aucune formule qui permette de trouver le chiffre exact, mais en plus il serait très dangereux pour les caisses de pension d'avoir un taux de conversion qui varie chaque année.

Cela signifie que les engagements des caisses de pension varieraient également chaque année, sans avoir la prévisibilité nécessaire pour s'organiser. Cela signifie qu'il faudrait probablement envisager que les taux de cotisation soient aussi modifiés chaque année. Si vous modifiez le taux de conversion, vous modifiez la rente à laquelle une personne a droit. Donc, si vous modifiez la rente, il faut aussi toucher au taux de cotisation. Cela nous paraît être un système relativement délicat.

Je suis très heureux que ces questions aient été posées, car cela a donné l'occasion au Conseil fédéral de se prononcer sur ces deux motions. Mais je serais très heureux qu'elles soient maintenant rejetées, car nous ne saurions simplement pas comment mettre en oeuvre le signal que vous nous enverriez avec l'adoption de ces motions.

Avec cette argumentation, je vous invite donc, tout en reconnaissant l'importance et l'intérêt de se pencher sur ces [PAGE 1315] questions - et ce sera fait dans le cadre de la Prévoyance vieillesse 2020 -, à rejeter ces deux motions.

[VS]