Scheurer Rémy · Nationalrat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Après la discussion sur la loi sur la formation professionnelle, il n'y a plus grand chose à dire au sujet de l'initiative populaire "pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle", si ce n'est peut-être un éloge posthume. Lancée en période de crise économique et à un moment où la demande de places d'apprentissage était beaucoup plus élevée que l'offre, cette initiative avait, dès son lancement, à côté de bonnes intentions, l'inconvénient majeur de vouloir mettre en place un instrument permanent pour corriger un déséquilibre temporaire.

Ce que préconise l'initiative est une sorte de machine à Tinguely administrative, actionnant un système ubuesque de "pompes à phynance" aspirantes et refoulantes, une machine brûlant beaucoup d'énergie pour être maintenue en mouvement et produisant peu de force en faveur de la formation.

Au lieu de construire cet instrument lourd et complexe, il a suffi de mettre en oeuvre au moment opportun deux arrêtés fédéraux dont le second a produit en particulier d'heureux effets aussi sur la formation des jeunes filles.

D'un point de vue libéral, cette intervention ponctuelle de l'Etat, à un moment de déséquilibre grave entre la demande et l'offre de formation, se justifiait pleinement, mais il n'y a aucune raison à nos yeux de créer un instrument pesant et permanent pour remédier à des difficultés passagères et qui, de surcroît, n'affectent qu'une partie des formations, et sans doute les plus traditionnelles.

Tel qu'il a été voté par notre Conseil, l'article 61 de la loi sur la formation professionnelle suffit amplement à remplir le but principal de l'initiative. Et même si, au terme de la navette entre les Conseils, il n'y avait plus d'article 61, les choses ne seraient pas graves puisque s'il y a toujours besoin d'une loi pour interdire, il n'en est pas besoin pour autoriser. Or, des cantons et des associations professionnelles ont aujourd'hui déjà, pour leurs besoins et à leur mesure, des fonds particuliers pour le moins aussi utiles que le vaste fonds fédéral réclamé par l'initiative.

Voilà pour les alinéas 3, 4 et 5 qui sont sans doute l'élément principal de l'initiative.

Quant à l'exigence de la qualité de la formation, qui fait bien sûr l'unanimité, elle est réalisée, pour autant qu'il soit besoin de l'évoquer, par la nouvelle loi sur la formation professionnelle à l'article 4 et il n'y a pas lieu de craindre que le Conseil des Etats en remette le principe en question.

Enfin, la nouvelle loi sur la formation professionnelle ouvre si largement l'accès aux professions qu'elle donne une véritable substance à l'affirmation déclamatoire à l'article 63a alinéa 1er de la constitution qui, selon l'initiative proclame le droit garanti à une formation professionnelle appropriée. L'initiative proclame le mot, le projet de loi contient les choses. Alors pourquoi tenir tellement au mot quand on a la chose?

En résumé, les buts de l'initiative sont maintenant en voie de réalisation grâce à la loi sur la formation professionnelle à laquelle l'initiative, disons-le, a aidé à donner vie. L'initiative a donné ce qu'elle avait de meilleur, ce qui lui reste de bon est désormais sa clause de retrait. Mais comme cela ne dépend pas de nous, nous nous contenterons d'en refuser le texte suranné.