Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-11

Wortprotokoll

La motion Büchler Jakob charge le Conseil fédéral de formuler une règle particulière pour le calcul de la rente d'invalidité en faveur des agriculteurs dans le domaine de l'assurance-invalidité. L'idée est de permettre à ceux d'entre eux qui deviennent partiellement invalides de pouvoir continuer à exploiter leur domaine agricole au moins jusqu'à ce que la relève soit prête.

En tant qu'assurance universelle, l'assurance-invalidité profite à tous les assurés, qu'ils soient salariés, indépendants ou non actifs, et sa première priorité va à la réintégration sur le marché du travail. Afin d'éviter toute invalidité, l'assurance-invalidité dispose de différentes mesures de réadaptation qui sont octroyées selon les besoins particuliers de chaque assuré. Dans le cas d'un agriculteur, comme dans le cas d'ailleurs de tout indépendant, le but principal est, dans la mesure du possible, son maintien à la tête de l'entreprise. C'est pourquoi, à côté des mesures de réadaptation classiques, l'assurance-invalidité peut par exemple accorder aux indépendants un prêt sans intérêt pour acquérir certains moyens auxiliaires ou alors une aide en capital permettant de financer les adaptations nécessaires dans l'exploitation pour rester effectivement à la tête de l'entreprise. Ce sont des mesures auxquelles d'ailleurs un assuré qui serait salarié ne pourrait pas prétendre.

Lorsque les mesures de réadaptation ne permettent pas à l'assuré de rester à son poste de travail ou dans sa branche professionnelle, alors, et alors seulement, se pose la [PAGE 1325] question d'une nouvelle orientation professionnelle, dans la mesure où cela peut être exigé de la part de l'assuré. Cette question est évidemment examinée en fonction des possibilités et du potentiel de l'assuré indépendant et également en fonction de la situation de son exploitation ou de son commerce. Une rente d'invalidité n'entre en ligne de compte que si les mesures de réadaptation ne permettent pas de rétablir, de maintenir ou d'améliorer la capacité de gain de l'assuré qui doit, de son côté, tout entreprendre pour diminuer les conséquences économiques de son atteinte à la santé. Ces règles valent pour l'ensemble des personnes concernées, notamment pour les indépendants, et cela vaut aussi naturellement pour les agriculteurs.

Ce que je peux vous dire ici, c'est que le Conseil fédéral comprend bien le souci qui est exprimé par la motion Büchler. La rente d'invalidité n'a pas pour but de permettre à un assuré de rester à la tête de son entreprise, elle est là pour compenser un manque à gagner découlant d'une diminution de la capacité de gain.

En outre, je dois dire ici que retenir le revenu médian dans l'agriculture à titre de revenu d'invalidité empêcherait la prise en compte des particularités des situations individuelles. C'est donc une mesure à laquelle le Conseil fédéral propose de renoncer.

L'assurance-invalidité se doit de traiter de manière égale tous les assurés et, à ce titre, elle ne peut pas favoriser certains domaines professionnels.

C'est la raison pour laquelle, tout en comprenant les préoccupations qui fondent la motion, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter cette dernière.