AB 175611

Wortprotokoll

"La Suisse est l'un des pays européens les plus touchés par l'accroissement inquiétant des tumeurs cutanées, avec en particulier près de 2000 mélanomes diagnostiqués chaque année." C'est par ces mots que commence le développement de ma motion. Pour vous sensibiliser en fait à l'importance de ce problème et à l'implication théorique très probable des solariums, j'aimerais vous lire quelques phrases d'un rapport de l'Organisation mondiale de la santé: "Le cancer de la peau est provoqué principalement par le rayonnement ultraviolet (UV), qu'il provienne du soleil ou de sources artificielles, telles que les lits de bronzage ... Une exposition excessive des enfants et des adolescents au soleil est susceptible de favoriser l'apparition d'un cancer de la peau plus tard dans la vie ... Les enfants et les adolescents sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs du rayonnement UV. Une exposition excessive des enfants au soleil risque de favoriser l'apparition de cancer de la peau plus tard dans la vie. Les mécanismes ne sont pas élucidés, mais il est possible que la peau soit plus sensible aux effets nocifs du rayonnement UV pendant l'enfance ... L'utilisation de lits de bronzage avant l'âge de 35 ans entraîne une augmentation de 75 pour cent du risque de mélanomes. Il ne faut pas utiliser des lits ou des lampes de bronzage sans contrôle médical. L'OMS recommande d'interdire leur utilisation aux moins de 18 ans ... Le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé classe les solariums dans la liste des produits les plus cancérigènes."

Je n'ai pas très bien compris la réponse du Conseil fédéral à ma motion. En fait, il propose de la rejeter. Sur le fond, on a l'impression que le Conseil fédéral est conscient des risques. Grâce à quelques contacts, j'ai appris que ce qui a été écrit dans la réponse, à savoir que le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de l'intérieur d'élaborer d'ici à 2013 un projet de loi portant sur la protection de la santé publique contre les rayonnements non ionisants et que l'objectif de la motion, à savoir protéger les mineurs des rayonnements émanant des solariums, serait couvert par la réglementation envisagée par le Conseil fédéral. Je prends conscience du fait que maintenir cette motion pourrait représenter un risque, car je doute que ma motion obtienne une majorité au sein de ce Parlement et que je n'aimerais pas qu'un signe négatif soit donné à l'égard de la loi qui est sur le point de sortir.

Ce projet de loi n'ira peut-être pas aussi loin qu'une interdiction - c'est le Conseil fédéral qui le sait; c'est le Parlement qui ensuite aura son mot à dire. Mais ce qui est certain, c'est que ce sera à coup sûr un progrès par rapport à la situation actuelle.

Si je maintiens la motion et que celle-ci est rejetée, cela enverra un signal négatif. Donc je préfère jouer la montre et retirer cette motion pour laisser le champ libre au projet de loi qui nous sera soumis.