preparatory:AB 175620

Wortprotokoll

Ce postulat invite le Conseil fédéral à présenter un vaste rapport sur la situation des familles en Suisse, comprenant une partie statistique, avec les mesures nécessaires pour soutenir les familles et les conséquences juridiques, économiques et sociales des différents modèles familiaux.

Je suis d'accord avec l'argumentation développée dans le postulat. C'est un sujet qu'il faut suivre avec attention. Les bases statistiques, les éléments chiffrés pour suivre l'évolution réelle sont nécessaires. J'aimerais d'abord vous dire ce qui est actuellement en préparation.

L'Office fédéral de la statistique conduira tous les cinq ans, dès cette année, une enquête thématique "famille et génération". Les premiers résultats sont attendus pour fin 2014, les analyses détaillées suivront à partir de 2015. L'actualisation et la publication régulière des données statistiques sur les familles en Suisse sont donc garanties. C'est déjà une réponse à la préoccupation soulevée dans le postulat avec notamment le suivi et l'adaptation des bases statistiques de 2000 à 2010.

Le deuxième point important est l'évaluation du programme d'incitation financière en faveur de l'accueil extrafamilial des enfants qui est en cours. Cette évaluation examine dans quelle mesure ce programme a permis d'améliorer les moyens de concilier famille et travail. Nous attendons un rapport d'évaluation pour la fin de cette année en principe.

Après le rejet par la majorité des cantons de l'article constitutionnel sur les familles, le Conseil fédéral a accepté un postulat déposé dans votre conseil par Monsieur le conseiller national Tornare. C'est un postulat qui n'a pas encore été traité par votre conseil, mais qui, suite à la votation, demandait au Conseil fédéral de rédiger un rapport pour expliquer comment, après cette décision populaire, la politique familiale suisse peut être développée dans le cadre de la répartition actuelle des compétences, puisque c'est là la décision de mars de cette année. Le coeur de ce rapport consisterait en une réflexion sur une stratégie de l'orientation future de la politique familiale. Je ne sais pas si cela va vraiment dans le sens de ce que vous souhaitez, parce que vous faites référence à des rapports qui ont été déposés ou réalisés par le passé, des rapports relativement généraux, très épais, avec beaucoup d'informations, et que nous pourrions craindre d'être trop généraux. Nous avons pas mal de travaux en cours ou planifiés et il nous semble que ces éléments-là répondent dans une large mesure aux préoccupations que vous avez exprimées dans le postulat. Ils permettent d'analyser la situation des familles en Suisse en englobant un vaste champ thématique. Nous essayerions naturellement d'organiser les travaux de manière à pouvoir coordonner l'ensemble de ces réflexions. Le Conseil fédéral recommande de rejeter le postulat. C'était avant la votation de mars 2013. Mais dans le cas où le postulat serait néanmoins accepté par ce Conseil, je proposerais que nous intégrions les réflexions que vous avez formulées aux travaux qui sont [PAGE 1340] déjà en cours de manière à ne pas créer de doublons ou faire des travaux en parallèle. Nous essayerions évidemment d'intégrer toutes les forces que nous avons pour traiter cette thématique de manière à vraiment pouvoir aboutir à un résultat et à ne pas simplement produire des rapports.

C'est ce que je vous peux dire aujourd'hui, en vous rappelant que le Conseil fédéral, mais c'était avant la votation de 2013, avait recommandé de rejeter le postulat.