Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-12

Wortprotokoll

La motion demande au Conseil fédéral de proposer une modification législative afin d'accorder aux pères un congé paternité de vingt jours, dont cinq devraient être pris obligatoirement durant les dix jours suivant la naissance de l'enfant, et le reste durant les six mois qui suivent l'accouchement.

J'aimerais vous rappeler que le Parlement a adopté le postulat Fetz 11.3492 qui demande au Conseil fédéral de dresser un rapport concernant le congé parental et la prévoyance familiale facultatifs avec un état des lieux comparatif des différents modèles de congé parental et de congé paternité, avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Ce rapport est en cours d'élaboration. Le Conseil fédéral devrait en prendre connaissance, l'adopter encore avant la fin de cette année, et ensuite le transmettre au Parlement. Nous sommes d'avis qu'il convient d'attendre les conclusions de ce rapport qui contiendra l'ensemble des éléments qui permettent de fonder une décision, avant de prendre une décision sur le fond.

Nous vous proposons donc de rejeter la motion.