Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2013-09-12
Grin Jean-Pierre · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2013-09-12
Wortprotokoll
Je remercie le Conseil fédéral de sa réponse. Puisque la procédure est en cours, je retire ma motion et je serai attentif à l'application de cette nouvelle ordonnance.