Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-12

Wortprotokoll

Dans sa réponse à la motion Knecht, le Conseil fédéral a affiché une certaine ouverture sur le principe d'une levée partielle et prudente de l'interdiction d'affourrager des protéines animales transformées à des non-ruminants. Cependant, cet assouplissement ne serait acceptable que si un certain nombre de conditions cumulatives étaient remplies:

1. Seuls les sous-produits d'abattage de porc et de volaille sans risque pour la santé pourraient entrer en ligne de compte pour alimenter les animaux de rente.

2. L'interdiction de cannibalisme, soit l'affouragement des animaux de rente avec des sous-produits d'abattage des animaux de la même espèce, doit être maintenue.

3. Il doit être exclu que des sous-produits d'abattage de ruminants entrent dans l'alimentation des animaux de rente et que des farines d'origine animale entrent dans l'alimentation des herbivores.

4. Un quatrième point est essentiel pour que les exigences précédentes puissent être satisfaites: il faut qu'il y ait une stricte séparation entre les filières de transformation à tous les stades.

5. Il est indispensable de disposer d'une méthode praticable permettant de déterminer l'espèce animale dont sont issues les protéines contenues dans tel ou tel aliment pour animaux.

Il convient enfin de relever que, vu les engagements que la Suisse a pris dans l'accord vétérinaire avec l'Union européenne, nous ne pourrons assouplir ces dispositions qu'en accord avec l'évolution de la réglementation européenne en la matière.

Au vu de ces considérations, il faut donc conclure que la présente motion ne peut pas être adoptée à ce stade. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral vous invite à la rejeter.