Moret Isabelle · Nationalrat · 2013-09-12

Wortprotokoll

Cette révision de la convention sur la sécurité sociale conclue avec les Etats-Unis d'Amérique a donné lieu à peu de discussions au sein de la commission puisqu'il s'agit d'une convention usuelle qui est favorable à nos ressortissants qui sont domiciliés aux Etats-Unis ainsi qu'aux ressortissants de ce pays résidant en Suisse. Il s'agit donc d'une convention qui ne comporte aucune surprise, c'est pourquoi nous vous proposons de l'adopter.