John-Calame Francine · Nationalrat · 2014-03-05

Wortprotokoll

Je vais commencer par déclarer mes liens d'intérêt: je suis une "consom'actrice" de prestations de caisse-maladie. Je soutiendrai l'initiative "pour une caisse publique d'assurance-maladie" parce que la concurrence entre les caisses n'existe que sur le papier et pas entre les différents acteurs qui doivent fournir les mêmes prestations.

Cette soi-disant concurrence engendre en plus une course aux bons risques, qui a des conséquences désagréables lorsqu'elle se traduit par l'engagement de "call centers" pour du démarchage téléphonique de nouveaux clients, axé principalement sur la recherche de jeunes en bonne santé. Ce procédé hautement contestable a le don d'exaspérer les personnes appelées, ce d'autant plus lorsque les astérisques figurant dans l'annuaire téléphonique signifiant que les personnes ne souhaitent pas être victimes d'appels non désirés, ne sont pas respectés.

Une autre raison pour laquelle nous estimons qu'il faut changer de système est liée au fait que les assurés de certains cantons ont payé beaucoup trop de primes - on en a encore parlé ce matin - pendant plusieurs années alors que les coûts de la santé étaient stables voire en régression dans leur région. Même si une solution a enfin été trouvée pour remédier à cette injustice et qu'un montant de 800 millions de francs va leur être rétrocédé, de nombreux assurés des cantons concernés ne sont pas satisfaits de la solution proposée, car ils ne vont pas récupérer l'entier du trop-payé. La confiance dans ce système, qui est censé établir le montant des primes en fonction des coûts de la santé, n'est plus crédible puisque, cette année à nouveau, il semble que certains cantons payeront des primes trop élevées!

Par ailleurs, les caisses-maladie font preuve de beaucoup d'imagination pour proposer des systèmes d'assurance alternatifs qui permettent d'obtenir des rabais de primes. Je pense ici plus particulièrement aux systèmes appelés du "médecin de famille" ou de "télémédecine" dont j'ai pu personnellement tester le fonctionnement. Je peux vous dire que toute la réglementation imposée à l'assuré pour qu'il puisse bénéficier de la baisse de prime n'est pas simple à gérer. Ces systèmes ne sont donc pas à la portée de chacun.

Même lorsque l'assuré respecte le fait d'appeler le service de télémédecine avant de se rendre chez le médecin, il n'est pas sûr que ses frais lui seront remboursés. En effet, au bout du fil on lui signale que pour des questions de standard de qualité, l'appel sera enregistré. L'assuré se dit que tout va bien et qu'ainsi il pourra prouver qu'il a bien téléphoné avant de consulter, mais que nenni. Même si vous donnez la date de votre appel, le service de télémédecine peut dire qu'il n'a jamais reçu cet appel et, par conséquent, exiger de l'assuré qu'il paie la prime de l'assurance standard et, cerise sur le gâteau, souvent avec un effet rétroactif!

S'il est envisagé qu'un tel système perdure, il faudrait pour le moins que la charge de la preuve ne soit plus du côté de l'assuré, mais bien de l'assurance. En effet, comment voulez-vous qu'un simple assuré puisse apporter la preuve du contenu de l'entretien, alors que son installation téléphonique ne lui permet pas d'enregistrer la conversation? C'est impossible! La télémédecine devrait donc être soit interdite, soit modifiée dans le sens où ce devrait être à l'assurance de prouver le contenu de la conversation téléphonique et non à l'assuré. De plus, toujours dans le cas de la télémédecine, je ne comprends pas sur quelles bases le personnel médical qui répond aux appels téléphoniques pourrait contester la pertinence d'un examen prescrit par un confrère. Cela reste pour moi un grand mystère et prouve que l'analyse des cas par téléphone a ses limites.

Concernant le système du médecin de famille, les assurés se trouvent devant le même genre de difficultés. Même s'ils envoient à l'assurance tous les avis de délégation dûment établis par le médecin de famille, pour les examens qu'il prescrit ou pour une consultation chez un spécialiste, il n'est pas rare que certains de ces documents se perdent ou qu'ils soient mal interprétés, entraînant un travail conséquent de la part de l'assuré - faut-il le préciser - pour obtenir des copies de ces documents, ce qui prolonge d'autant les délais pour se faire rembourser les frais médicaux, tout ceci sans tenir compte des pertes de temps pour le médecin de famille qui doit faire les copies, alors qu'il croule déjà sous la paperasse.

Actuellement, l'assuré a l'impression d'être le dindon de la farce, juste bon à payer des primes qui ne lui garantissent même pas, au final, d'avoir la certitude d'être remboursé correctement. Dans ces circonstances, une caisse publique ne peut être qu'une meilleure solution. Le fonctionnement de la SUVA, assurance publique contre les accidents, prouve qu'il est possible de gérer une assurance publique avec efficience et économicité tout en faisant de la prévention. Pour la caisse-maladie cela sera aussi le cas, je n'en doute aucunement!