Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-12

Wortprotokoll

La durée actuellement prévue de 30 jours a été conçue par analogie avec la durée moyenne habituelle de l'obligation dans le contrat de travail de payer le salaire pendant une incapacité. De même qu'un travailleur peut souscrire une assurance indemnité journalière dès le 31ème jour d'incapacité de travail, la personne au chômage peut contracter une assurance pour incapacité de travail se prolongeant au-delà de 30 jours, M. Robbiani l'a d'ailleurs dit.

Le Conseil fédéral a l'intention d'examiner la possibilité de rendre obligatoire pour les personnes au chômage l'assurance indemnité journalière en cas d'incapacité de travail au-delà du 30ème jour. Il est néanmoins difficile de créer, comme le voudrait la proposition Robbiani, des réglementations particulières pour certains groupes d'assurés, sans déroger au principe de l'égalité de traitement. Je vous rappelle que la proposition Robbiani voudrait prendre des dispositions particulières pour les assurés âgés de 55 ans ou plus. C'est une nouvelle catégorie, une nouvelle disposition particulière pour un groupe. Je crois que le problème est plus général. S'il se pose, il se pose pour tous les travailleurs, et pas seulement pour les travailleurs âgés de 55 ans ou plus.

Nous vous proposons de rejeter la proposition Robbiani et je répète que nous avons l'intention de discuter, et probablement de proposer, l'obligation pour tous les chômeurs de s'assurer pour obtenir l'assurance indemnité journalière en cas d'incapacité de travail à partir du 30ème jour, pas seulement pour ceux qui ont 55 ans, mais pour l'ensemble des travailleurs.