Berset Alain · Bundesrat · 2014-03-05

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral partage l'avis du conseiller national de Buman sur le fait que les consommateurs ont besoin d'être informés sur l'origine et la composition des huiles végétales utilisées dans les denrées alimentaires.

Cependant, il faut bien le reconnaître, le Conseil fédéral a jusqu'à présent toujours rejeté les requêtes exprimées dans les motions qui visaient à introduire une déclaration obligatoire de l'huile de palme sur l'étiquetage des denrées alimentaires, soit la motion 12.4029, "Déclaration obligatoire de l'huile de palme", déposée par Monsieur Grin en 2012 ou la précédente motion 10.3588, "L'huile de palme ne doit plus être un passager clandestin", déposée en 2010 par Monsieur de Buman. Nous estimions alors qu'une telle [PAGE 109] disposition aurait soit entraîné une nouvelle entrave technique au commerce, soit mis notre industrie alimentaire dans une situation économiquement désavantageuse par rapport à la concurrence étrangère.

Entre-temps cette situation a changé, l'Union européenne ayant modifié - comme mentionné dans la motion - sa réglementation concernant la déclaration des huiles végétales, en adoptant un nouveau règlement concernant l'information aux consommateurs sur les denrées alimentaires. Dorénavant, en cas d'utilisation d'huiles raffinées d'origine végétale, il sera obligatoire de le mentionner sur l'étiquette, suivi de l'énumération des origines végétales spécifiques.

En Suisse, l'huile de palme pouvait jusqu'à présent être déclarée par la mention simplifiée "huile végétale". En conséquence du changement législatif intervenu dans l'Union européenne, le Département fédéral de l'intérieur a modifié les dispositions relatives à la désignation simplifiée des graisses et des huiles végétales dans le cadre de la dernière révision de l'ordonnance sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires. A l'avenir donc, la désignation "graisse végétale" ou "huile végétale" devra obligatoirement être complétée par l'indication de l'origine végétale de la plante utilisée, comme par exemple "huile de palme" ou "huile de colza". Les modifications de cette ordonnance sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014.

Le Conseil fédéral a donc estimé que l'exigence posée par la motion était ainsi déjà remplie, et c'est l'argumentation qu'il a retenue pour vous appeler à rejeter la motion. Je dois bien ici avouer qu'avec exactement la même argumentation, on pourrait très bien arriver à la conclusion contraire et vous recommander de l'accepter. Je m'en remets donc à votre sagesse.