Berset Alain · Bundesrat · 2014-03-05

Wortprotokoll

La motion Rossini demande la mise en place d'un monitoring permanent du passage des bénéficiaires des assurances sociales à l'aide sociale. Elle demande aussi la mise en place d'une banque de données centralisée des prestations de tous les systèmes sociaux suisses à des fins de coordination et d'évaluation.

Nous avons défini comme particulièrement sensible les interfaces entre l'assurance-chômage, l'assurance-invalidité et l'aide sociale, en particulier à la suite des révisions des lois. A l'heure actuelle, ces passages sont statistiquement établis par l'OFAS dans le cadre d'un monitoring, ceci au niveau régional et au niveau suisse. Ces résultats, que vous connaissez, sont disponibles depuis 2005. Cette base statistique a par ailleurs aussi été intégrée dans plusieurs travaux de recherche portant sur les trajectoires des rentiers AI ou des bénéficiaires d'indemnités de l'assurance-chômage.

Mais la question qui se pose maintenant est de savoir s'il faut étendre systématiquement le monitoring à l'ensemble des assurances sociales. Cela nous paraît être un travail très important, et nous ne voyons pas la nécessité de le faire de cette façon. Par contre, nous considérons comme nécessaire de le faire évoluer en fonction des besoins - vous en avez aussi mentionné quelques éléments dans votre intervention. Il faut déterminer s'il y a nécessité ou possibilité de faire évoluer ce monitoring en fonction des besoins et de l'intérêt à approfondir les questions au lieu d'agir systématiquement partout. Autrement dit, il faut cibler le travail, plutôt que de procéder à une couverture générale.

Je crois donc pouvoir dire ici que le Conseil fédéral partage votre souci d'améliorer la coordination entre les assurances sociales, sans pour autant en voir la solution dans une banque de données unique, mais plutôt dans l'échange facilité des données ou alors dans la mise en place ciblée de nouveaux registres. On peut dire aussi que des progrès importants ont été accomplis dans ce domaine au cours de ces dernières années. Je rappelle le nouveau registre des APG ou le projet de registre des PC.

Quant à la question plus générale de la création, pour des raisons de coordination, d'une banque de données centralisée qui couvrirait toutes les prestations sociales, elle a déjà été étudiée dans le cadre du postulat Lustenberger 07.3682, qui réclamait l'examen de l'échange de données entre la Confédération et les cantons. A l'époque, cela avait été rejeté dans la mesure où cela aurait réclamé une modification profonde de notre cadre juridique entraînant des dépenses de plusieurs centaines de millions de francs.

En définitive, vu que les relevés statistiques en cours vont dans le sens souhaité par l'auteur de la motion; vu que les possibilités réelles d'améliorer la coordination peuvent être réalisées de façon moins onéreuse; vu que nous sommes disposés à aller dans ce sens de manière ciblée, là où nous estimons qu'il y a des besoins particuliers, nous sommes d'avis que prévoir et mettre en place un monitoring de coordination exhaustif serait aller trop loin.

C'est avec cette argumentation que le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion Rossini. [PAGE 115]