Berset Alain · Bundesrat · 2014-03-05

Wortprotokoll

Sur le principe nous sommes largement d'accord. Nous reconnaissons que la participation à des programmes de gestion de cas peut conduire à une amélioration de la santé et à une meilleure maîtrise des coûts, par l'amélioration du suivi des plans de traitement par les patients. En fait, la LAMal contient déjà quelques incitations à adhérer à des modèles d'assurance qui peuvent prévoir une gestion des cas par les fournisseurs de prestations. En revanche, il est vrai qu'une gestion des cas telle que demandée par la motion n'est pas explicitement inscrite dans la loi, et il n'est donc pas possible aujourd'hui par exemple de récompenser les patients qui s'engagent à respecter un plan de traitement.

La mise en place des incitations financières en faveur des soins intégrés faisait partie de la réforme "managed care" qui a été soumise à votation populaire le 17 juin 2012 et sèchement rejetée. Le peuple a rejeté le projet mais les qualités des réseaux de soins étaient unanimement reconnues dans le débat et les soins intégrés restent une priorité pour le Conseil fédéral. Dans la stratégie globale "Santé 2020", il a d'ailleurs prévu l'amélioration de la coordination par les soins intégrés afin de renforcer la qualité des soins et d'éviter les dépenses inutiles.

Comme il a déjà eu l'occasion à plusieurs reprises de le dire, le Conseil fédéral est aussi d'avis que l'élaboration d'un nouveau projet équilibré nécessite des discussions approfondies avec l'ensemble des acteurs. Nous avons déjà un cadre de discussion dans lequel mener ce dialogue, notamment le cadre de la politique nationale suisse de la santé, et il faut également impliquer les patients, les fournisseurs de prestations et les assureurs. Nous sommes également d'avis qu'il ne faut pas se concentrer uniquement sur l'aspect financier - naturellement très important - mais qu'il faut mettre aussi la qualité au centre des discussions. Il y a d'autres projets d'ailleurs qui permettront d'aller dans le même sens, je pense notamment au dossier électronique du patient.

L'amélioration de la coordination par les soins intégrés afin de renforcer la qualité des soins est donc une priorité pour le Conseil fédéral. Des travaux sont en cours dans ce sens. Le Conseil fédéral a pris une décision et vous invite à rejeter la motion. Cela dit, j'ai vu - je dois bien le reconnaître ici en lisant son libellé exact - que cette motion était rédigée de manière assez ouverte et qu'en soi elle ne s'opposait pas à la poursuite des travaux que nous menons. Nous devons aller ici dans la même direction.