Berset Alain · Bundesrat · 2014-09-10

Wortprotokoll

Comme l'a rappelé Madame Jacqueline Badran dans son intervention, il n'y a pas, dans la version actuelle de la nomenclature générale des activités économiques, de position qui embrasse l'ensemble des entreprises qui pratiquent le commerce de matières premières en Suisse; c'est absolument exact. La nomenclature contient plusieurs positions qui correspondent aux activités des entreprises qui sont actives dans ce commerce et une possibilité pourrait être d'agréger ces différentes positions pour essayer de satisfaire l'auteure de la motion, mais ce ne serait que partiel, parce que relativement inexact par rapport à la demande de la motion d'adapter la nomenclature.

Je vous rappelle ici que les nomenclatures sont organisées et harmonisées dans le cadre d'un système international qui est basé sur une classification de l'ONU. De là découle la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne qui définit à son tour la structure des nomenclatures nationales des pays européens. La Suisse a aussi pour les domaines concernés une répartition qui coïncide avec la nomenclature européenne. Cela a l'avantage essentiel, et nous devons essayer d'avancer toujours dans cette direction, d'avoir des chiffres qui sont de grande qualité, sur des séries assez longues, et qui sont comparables avec d'autres. C'est la raison pour laquelle nous coordonnons tout cela sur le plan international.

Si maintenant on créait ces nouvelles positions sur le plan suisse uniquement - on pourrait très bien créer individuellement de notre côté de nouvelles positions -, on devrait organiser une nouvelle statistique et investir de l'argent pour le faire, tout cela pour avoir finalement des chiffres dont la fiabilité et la qualité pourraient être discutables et ne seraient pas coordonnées sur le plan international. Ceci nous paraît effectivement poser une difficulté, sans compter tout ce qui concerne les relevés.

Si les raisons que je viens d'évoquer ne nous ont pas permis d'accepter votre motion, elle arrive toutefois à un bon moment, Madame Badran. En effet, je vous ai dit que l'adaptation de la NOGA ne peut se faire que dans le cadre d'une révision internationale. Le lancement de la prochaine révision est prévu dans les prochaines semaines par la division statistique des Nations Unies, information dont nous ne disposions probablement pas encore avec cette précision au moment où le Conseil fédéral a apporté la réponse à la motion que vous avez déposée. Nous savons que la révision totale du système de nomenclature prendra du temps; cela devrait durer au moins deux ans. Ce que je peux vous dire, c'est que l'Office fédéral de la statistique sera en première ligne dans ces travaux et aura ainsi la possibilité de communiquer les besoins de la statistique suisse en la matière et d'exercer de l'influence sur les travaux pour voir s'il y a une possibilité que les préoccupations que vous avez exprimées dans la motion puissent se retrouver dans les débats sur le plan international et peut-être aboutir à une évolution dans laquelle on tiendra mieux compte de la réalité des entreprises actives dans le domaine des matières premières.

Une consultation sera organisée par l'Office fédéral de la statistique pour tenir compte des exigences de l'économie, de la politique et de l'administration. C'est donc une très belle occasion de poursuivre cette réflexion, et je suivrai personnellement les travaux avec l'Office fédéral de la statistique pour voir quelles positions seront présentées dans le cadre de la révision. De mon point de vue, nous avons là une chance de poursuivre cette réflexion au bon endroit.

C'était un des arguments qui avaient incité à l'époque le Conseil fédéral à proposer le rejet de la motion: nous ne souhaitions pas mener cette révision seuls. Nous devons le faire avec d'autres, avec des partenaires avec lesquels nous travaillons, et nous avons, dans les prochaines semaines, une occasion de le faire.