Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-12-12

Wortprotokoll

Je m'exprime en tant que représentante du canton de Genève: j'ai voté de concert avec la commission pour proposer d'ajourner le traitement de cette initiative issue de mon canton, mais je ne la rejette pas sur le fond.

Comme vous le savez, de même que vous, je suis avant tout soucieuse de trouver des solutions pour freiner l'augmentation des primes. Or, cette augmentation est notamment favorisée par l'attractivité des caisses meilleur marché qui doivent augmenter leurs réserves pour faire face à l'afflux de nouveaux assurés. A cet égard, la présente initiative constituerait une réponse possible à ce problème.

Mais, comme cela a été dit, cette initiative est liée à deux autres, émanant du canton de Genève, portant sur la question des réserves et auxquelles le Parlement a donné suite, mais dont le conseil a décidé de suspendre le traitement dans l'attente des divers projets du Conseil fédéral; parmi ceux-ci figurent le projet de loi sur la surveillance de l'assurance-maladie et le projet de modification de la LAMal [PAGE 1165] visant à rembourser une partie des primes payées en trop. Dans l'attente des résultats des débats sur ces projets, il semble donc judicieux de suspendre le traitement de cette initiative.

Cela dit, le résultat des discussions sur ces différents projets apparaissant très incertain, la présente initiative a toutes les chances de paraître opportune d'ici quelque temps. Nous aurons sans doute l'occasion d'en débattre, très prochainement j'imagine.