Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2001-12-12

Wortprotokoll

Comme je l'ai déjà souligné lors du débat d'entrée en matière, il est, à mon sens, faux de croire qu'une réduction massive des prestations aura des effets sur le taux de chômage et sur les coûts de l'assurance.

Je répète encore une fois qu'une étude du BIT a montré que, dans la plupart des pays occidentaux, le niveau des prestations n'a que très peu d'effets sur le moment où les sans-emploi retrouvent un travail. Il m'apparaît par ailleurs qu'une baisse importante des prestations pourrait avoir des conséquences dramatiques pour les chômeurs ou, du moins, pour une partie d'entre eux et qu'une telle opération risquerait aussi finalement d'entraîner un report de charges de l'assurance-chômage essentiellement sur le dos des collectivités publiques que sont les cantons et les communes, parce que, finalement, les gens qui n'ont pas d'emploi, même si l'assurance-chômage ne s'en occupe pas, il faudrait bien que d'autres s'en occupent. C'est en tout cas ma philosophie, [PAGE 1898] même pas de socialiste, mais tout simplement d'être humain.

Il m'apparaît aussi qu'une réduction importante des prestations est une opération erronée, alors que, malheureusement, nous entrons tout de même dans une période de difficultés économiques, peut-être pas aussi grave, je l'espère, que celle des années nonante, mais période de difficultés tout de même. Par rapport à cela, j'aime bien entendre Mme Polla nous dire que notre loi sur l'assurance-chômage est très généreuse. Elle n'a pas tort à 100 pour cent. Mais, ce qu'elle oublie de dire, c'est qu'il n'y a pas beaucoup d'autres lois dans le monde occidental qui contiennent un tel volet de mesures incitatives à la reprise d'un emploi. Je pense d'ailleurs que c'est heureux, mais il faut rappeler cet élément pour avoir une vue objective sur l'ensemble du problème. C'est dommage que Mme Polla ne soit pas là, mais quand elle nous dit qu'il ne faut pas pénaliser les chômeurs de 50, 55 ans et plus sur le marché du travail, alors, pour une fois, je suis bien d'accord avec elle. Mais, Madame Polla, cela, il faut le dire aussi et surtout aux employeurs.

Pour toutes ces raisons, à l'article 27, qui est assez complexe, je vous demande de soutenir toutes les propositions qui ne vont pas dans le sens d'une dégradation et d'une baisse des prestations. À l'inverse, je vous demande de rejeter toutes celles qui vont dans le sens de cette baisse des prestations.

Je vous demande surtout de suivre la proposition de la majorité de la commission, à l'article 27 alinéa 5, car cette proposition est en quelque sorte un compromis entre ceux qui veulent une réduction draconienne des prestations et ceux qui ne veulent rien changer du tout. On a déjà souligné à plusieurs reprises qu'on ne pouvait pas revoir le système tous les trois ou quatre mois en fonction de la situation économique. Actuellement, cette situation est pleine d'incertitudes, raison pour laquelle il nous paraît judicieux d'introduire, du point de vue des prestations, un volet de flexibilité.

Cette proposition est à la fois intelligente et modérée, parce qu'elle offre une marge de manoeuvre importante au Conseil fédéral. Dans les cantons touchés par un chômage élevé, le gouvernement aurait la compétence de relever le nombre des indemnités de 120 jours et donc de les porter de 400 à 520 jours. Cette proposition doit être considérée comme une sorte de clause soupape qui permettra à quelques régions et cantons de faire face à un chômage nettement plus important qu'en moyenne nationale. Je rappelle, à ce propos, que nous avons déjà connu de telles situations. Par exemple, durant la crise des années nonante, les cantons latins ont été nettement plus touchés par le chômage que le reste du pays. Et pendant la crise des années septante, le chômage avait avant tout frappé les régions horlogères et les régions textiles de Suisse orientale. Il ne faut pas oublier que, dans ce genre de situations, ce ne sont pas seulement les travailleurs âgés qui sont touchés, mais des catégories bien plus larges de la population active. Il m'apparaît que cette proposition, dans un système fédéraliste, est une vraie question de solidarité nationale.

J'aimerais enfin préciser que cette clause soupape ne serait pas utilisée à tire-larigot, puisque, dans une note interprétative, le SECO a fixé des critères de mise en oeuvre très précis. Très concrètement, le Conseil fédéral pourrait relever le nombre d'indemnités de 400 à 520 jours, à condition que le taux de chômage dépasse la barre des cinq pour cent durant six mois au moins dans un canton. Autrement dit, et heureusement, cette hypothèse ne risque pas de se vérifier tous les matins.

J'en conclus en répétant que notre appréciation d'ensemble de ce projet dépendra en bonne partie du sort qui sera réservé à la proposition de la majorité de la commission.