Recordon Luc · Ständerat · 2013-12-12

Wortprotokoll

Vous comprendrez qu'il m'est très douloureux de m'exprimer contre les propos de l'excellent président de commission que nous venons d'entendre, mais j'ai à cela deux raisons qui me paraissent très importantes et qui sont toutes deux de nature institutionnelle.

Pour introduire la première, je me permets de vous lire ce que déclare dans la presse romande de ce matin le président élu de la Confédération: "La jeunesse est peut-être plus tournée vers le concret et moins idéaliste. Je suis convaincu que, dans sa diversité, elle est très intéressée par son avenir, mais parfois pas très impliquée dans les décisions. J'aimerais amener les points de vue des jeunes comme un élément de décision. Je ne souhaite pas seulement que les jeunes réfléchissent, mais qu'il y ait une prise de conscience de toute la société." Peut-être qu'il faut déjà prendre conscience que nous disposons assez régulièrement de propositions de la Session des jeunes. Ce n'est pas parce qu'ils sont jeunes qu'il faut les prendre en considération automatiquement, mais - si on suit l'avis de Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter, et je le suis - parce qu'ils sont la société de demain et que ce qu'on fait va surtout s'appliquer à eux. Il y a ici une proposition qui a du sens.

J'en viens à mon deuxième argument institutionnel: la question de la transparence. Manifestement, les jeunes y sont sensibles, et même plus que nous. Même si, il y a trois ans, nous sommes restés sur des positions assez frileuses, il faut reconnaître que cette transparence a un but, contrairement à ce que laisse entendre le rapport écrit de la commission. Le but, c'est non seulement de pouvoir savoir quels sont les liens d'intérêts que nous entretenons, nous les parlementaires, ou qu'ont nos partis, mais également de pouvoir en mesurer l'importance et l'ampleur, en tout cas sous l'angle financier. Les jeunes ont trouvé une solution très simple à un problème qui était apparu complexe à notre commission et à notre conseil il y a trois ans: ils demandent tout simplement que l'on indique les dons au-delà d'un certain montant pour les partis et les revenus issus de certains liens d'intérêts que nous pourrions avoir. Au fond, c'est assez intelligent. Cela ne donne pas une image globale, mais fournit une mesure de l'intensité des liens d'intérêts des partis politiques et surtout des élus du peuple.

Je ne vois par conséquent pas en quoi cette solution serait difficile à mettre en oeuvre. Il faut fixer un montant plancher pour les partis et faire en sorte, bien sûr, que ce montant soit vérifié par un organe de contrôle - une fiduciaire ou quelque chose de semblable. Pour nous, il suffit simplement de déclarer nos revenus correspondant à nos différents liens d'intérêts.

Dans mon cas, mon principal lien d'intérêt, en tout cas sur le plan financier, est mon rôle d'administrateur à la Banque cantonale vaudoise (BCV) pour lequel je reçois chaque année une somme qui est de l'ordre de 130 000 francs. Ce n'est d'ailleurs pas stricto sensu un revenu parce que évidemment, comme j'entretiens un secrétariat professionnel, c'est en réalité une recette de laquelle il faut ensuite déduire des frais. Je n'ai aucun problème à le dire. Je pense que cela donne un certain sens de la mesure de ce que nous recevons et de la mesure dans laquelle nous pouvons être reliés - comme je le suis, je ne le cache pas, à la BCV. Je ne vois pas pourquoi on ferait toute une histoire avec cela; on peut très simplement le déclarer.

Je crois que, pour mettre en oeuvre la pétition, la commission n'a qu'à déposer une initiative parlementaire ou une motion. Ce sera à elle de voir. Je ne pense pas que la commission ait de très grandes difficultés à concrétiser la pétition. C'est pour cela que je vous propose le renvoi à la commission pour donner suite à la pétition.